Élagage

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 22/06018 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VOAP AFFAIRE : Société SCCV 24 COURTILLE C/ Association SYKADAP … Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Septembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP…

N° RG 21/04917 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I65K + 22/00035 COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00312 Tribunal judiciaire de Dieppe du 24 novembre 2021 APPELANTS et INTIMES : Monsieur [U] [P] [Adresse 5] [Localité 9] représenté et assisté par Me Linda MECHANTEL de la Scp BONIFACE…

N° RG 20/03239 – N° Portalis DBV2-V-B7E-ISLX COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00077 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D’EVREUX du 01 Octobre 2020 APPELANT : Monsieur [S] [G] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Olivier COTE de la…

VC/PR ARRET N° 181 N° RG 18/00654 N° Portalis DBV5-V-B7C-FMUI Consorts [T] C/ E.A.R.L. [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 janvier 2018 rendu par le tribunal paritaire des baux ruraux de POITIERS APPELANTS…