Élagage

Élagage : Litiges

  • Élagage : 12 novembre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-26.783

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    CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10480 F Pourvoi n° J 18-26.783 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION…

  • Élagage : 14 novembre 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-17.985

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    CIV.3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10362 F Pourvoi n° W 18-17.985 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR…

  • Élagage : 24 septembre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-15.561

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    CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 septembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 678 F-D Pourvoi n° H 19-15.561 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

  • Élagage : 24 octobre 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-13.550

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    CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2019 Rejet et annulation sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 877 F-P+B+I Pourvoi n° E 17-13.550 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA…

  • Élagage : 17 novembre 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 20-20.388

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    CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 novembre 2021 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 798 F-D Pourvoi n° Z 20-20.388 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA…

  • Élagage : 30 juin 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 20-11.041

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    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 574 F-D Pourvoi n° Q 20-11.041 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA…

  • Élagage : 30 juin 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 20-15.343

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    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2021 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 568 F-D Pourvoi n° R 20-15.343 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

  • Élagage : 20 mai 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 16-19.639

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    CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mai 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 434 F-D Pourvoi n° C 16-19.639 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA…

  • Élagage : 20 mai 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-25.408

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    CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mai 2021 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 440 F-D Pourvoi n° K 19-25.408 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

  • Élagage : 18 mars 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-24.130

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    CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 213 F-D Pourvoi n° W 19-24.130 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

  • Élagage : 18 février 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 20-11.080

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    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 février 2021 Rejet M. ECHAPPÉ, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 159 F-D Pourvoi n° H 20-11.080 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

  • Élagage : 7 janvier 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-23.694

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    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 janvier 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 14 F-D Pourvoi n° X 19-23.694 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

  • Élagage : 14 juin 2022 Cour d’appel de Nîmes RG n° 20/03467

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    ARRÊT N° R.G : N° RG 20/03467 – N° Portalis DBVH-V-B7E-H4O3 CJP TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D’ALES 10 décembre 2020 RG :51-19-0007 [P] C/ [F] COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 14 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur [E] [P] né le 29 Août 1961 à [Localité 11] [Adresse…

  • Élagage : 9 juin 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/12021

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    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 sa N° 2022/ 275 N° RG 19/12021 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEU6T [O] [S] C/ [P] [M] [J] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadège DE CARLO Me Jacques LABROUSSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d’Instance de…

  • Élagage : 2 juin 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/03838

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    COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/03838 – N° Portalis DBV3-V-B7F-USMR AFFAIRE : [R] [T] … C/ [G] [F] … Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Juin 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de…

  • Élagage : 2 juin 2022 Cour d’appel de Montpellier RG n° 21/05992

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    Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05992 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PFM6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 SEPTEMBRE 2021 PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLIER N° RG 21/30550 APPELANT : Monsieur [E] [R]…

  • Élagage : 8 juillet 2022 Cour d’appel de Rennes RG n° 22/03539

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    Référés Civils ORDONNANCE N°73/2022 N° RG 22/03539 – N° Portalis DBVL-V-B7G-S2IJ Mme [X] [P] C/ Mme [W] [Y] épouse [N] M. [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre…

  • Élagage : 6 juillet 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-17.430

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    CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 557 F-D Pourvoi n° J 20-17.430 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA…

  • Élagage : 5 juillet 2022 Cour d’appel de Poitiers RG n° 20/01560

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    ARRET N°419 N° RG 20/01560 – N° Portalis DBV5-V-B7E-GBM6 [D] [G] C/ [O] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01560 – N° Portalis DBV5-V-B7E-GBM6 Décision déférée à la Cour : jugement du 07…

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