Élagage

CIV. 3 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2018 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 265 F-D Pourvoi n° R 16-20.755 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2018 sl N° 2018/ [Cadastre 1] Rôle N° 17/05888 GFA CLAIRVIE ALPILLES C/ [M] [U] [H] [U] [O] [K] Grosse délivrée le : à : Me Patrice PASCAL Me Jean Pierre VOLFIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z 1ère chambre 1ère section ARRET N° par défaut DU 16 FEVRIER 2018 N° RG 15/07730 AFFAIRE : SAS FARMER C/ Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1] SA AXA FRANCE IARD [V] [A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Septembre 2015 par le…

CIV.3 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2018 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 27 F-D Pourvoi n° E 16-24.724 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10485 F Pourvoi n° B 17-20.286 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 JUILLET 2018 N°2018/445 N° RG 17/23156 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BBWUZ Gérard X… Liliane Y… épouse X… C/ Waren Z… Susan Z… Grosse délivrée le : à : Me Romain A… Me Elie B… Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution…

17/07/2018 ARRÊT N°18/499 N°RG: N° RG 18/00704 MT/VBJ Décision déférée du 17 Novembre 2016 – Cour de Cassation de PARIS – K15-22.724 Décision déférée du 26 mai 2014 – TI d’AUCH Eliane X… épouse Y… LA SEN C/ Robert Z… Jacques Z… Pascal Z… REFORMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 1re chambre C ARRÊT DU 5 JUILLET 2018 N° 2018 / 505 N° RG 17/11988 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAYNW Massimo X… C/ Michel L… Daniele Y… épouse L… Sébastien Z… Sandrine Z… épouse A… B… Grosse délivrée le : à : Me C… Me M… D… Décision déférée à la cour : Ordonnance…

CIV. 3 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2018 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 641 F-D Pourvoi n° R 16-26.114 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

1ère Chambre ARRÊT N°365/2019 N° RG 17/07632 – N° Portalis DBVL-V-B7B-OLIE M. [Z] [O] C/ Mme [D] [F] épouse [Z] M. [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président :…

CIV.3 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2018 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10353 F Pourvoi n° N 17-18.479 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR…

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 septembre 2019 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 707 F-D Pourvoi n° M 18-16.504 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

COMM. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 juin 2018 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10348 F Pourvoi n° U 17-11.838 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR…

CIV. 3 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 juin 2019 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 562 F-D Pourvoi n° V 18-17.754 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2018 hg N° 2018/ 533 Rôle N° RG 17/00572 N° Portalis DBVB-V-B7B-722Y Joseph edouard X… jacques Y… herve Y… gerard Y… corinne Y… C/ Z… A… VIrginie Vanessa B… O… Jean-Claude C… Grosse délivrée le : à : Me Pierre D… Me Marie-Thérèse…

CIV. 3 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 juin 2019 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 556 F-P+B+I Pourvoi n° T 18-12.278 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

N° P 17-80.994 F-D N° 361 CG10 27 MARS 2018 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2019 Rejet non spécialement motivé M. SAVATIER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10505 F Pourvoi n° V 17-27.502 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MAUNAND, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10409 F Pourvoi n° W 18-12.534 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________…