Logement / Location

Contexte de l’Affaire Mme [H] [F] a interjeté appel d’un jugement rendu par le Président du Tribunal Judiciaire de Marseille le 26 juin 2023. Ce jugement la condamnait à verser au syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 8] un montant total de 13 144,46 €, incluant des arriérés de charges de copropriété, des dommages-intérêts…

Contexte de l’affaire M. [S] [Y] et Mme [K] [L] épouse [Y] ont interjeté appel d’un jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Toulon le 13 mai 2022. Ce jugement les condamnait à verser à la SCI ROMY une somme de 19 500 € pour arriéré locatif au 31 mars 2021, à constater la résiliation…

Contexte de l’affaire Monsieur [J] [Z] et Madame [Y] [I] sont copropriétaires indivis d’un lot dans la Résidence située à [Adresse 2]. Le Syndicat des copropriétaires, représenté par la SAS FONCIA MARSEILLE, a engagé une procédure contre eux pour non-paiement des charges de copropriété. Procédure engagée Le 30 août 2024, le syndicat a cité les…

Contexte de l’Affaire Mme [H] [F] a interjeté appel d’un jugement rendu par le Président du Tribunal Judiciaire de Marseille le 26 juin 2023. Ce jugement la condamnait à verser au syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 8] un montant total de 13 144,46 €, comprenant des arriérés de charges de copropriété, des dommages-intérêts…

Les Parties Le demandeur est le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 5] à [Localité 4], représenté par son syndic, le Cabinet S.G.A. SAS, et par l’avocat Maître Thierry Allain. Le défendeur est Monsieur [I] [T] [W] [Z], demeurant à [Adresse 2] – [Localité 3], qui n’est pas représenté par un avocat. Débats…

Contexte de l’affaire Monsieur [J] [Z] et Madame [Y] [I] sont copropriétaires indivis d’un lot dans la Résidence située à [Adresse 2]. Le Syndicat des copropriétaires, représenté par la SAS FONCIA MARSEILLE, a engagé une procédure contre eux pour non-paiement des charges de copropriété. Procédure engagée Le 30 août 2024, le syndicat a cité les…

Contexte de l’Affaire Par acte du 4 septembre 2024, Mesdames [G] [J] et [B] ainsi que Monsieur [G] [L], propriétaires de locaux, ont assigné Monsieur [W] [Z] en référé devant le tribunal judiciaire de Draguignan. Ils cherchent à faire constater la résolution du bail en raison de loyers et charges impayés, obtenir son expulsion, et…

Contexte de l’affaire Madame [F] et Madame [H] vivent dans une maison divisée en trois logements, adjacente à la propriété de Madame [Z] et Monsieur [I]. Elles ont engagé une procédure judiciaire contre leurs voisins pour mettre fin à un trouble du voisinage, invoquant une atteinte à leur vie privée. Procédure judiciaire Le 8 février…

Désistement d’instance Le syndicat des copropriétaires du CENTRE COMMERCIAL [Localité 2] 2, représenté par son syndic, la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, a notifié un désistement d’instance par voie de Rpva le 30 mai 2024. Absence de défense Il a été constaté qu’il n’y avait pas de constitutions en défense dans cette…

Contexte de l’affaire M. [H] [X] est le propriétaire d’une maison située à [Localité 3], occupée par M. [L] [K] et Mme [B] [V]. Un conflit a éclaté concernant le paiement des loyers et des dégradations subies par le bien. Commandement de payer Le 31 janvier 2020, M. [H] [X] a signifié un commandement de…

Contexte de l’Affaire Monsieur [D] [R] a assigné Monsieur [T] [I] devant le Tribunal judiciaire de Nîmes par acte de commissaire de justice en date du 10 mai 2024. Il demande la remise en état des lieux, une expertise judiciaire sur les travaux réalisés par Monsieur [T] [I], ainsi que le paiement de frais d’avocat…

Contexte de l’affaire Mme [H] a quitté son logement le 20 mai 2020 et a notifié son départ à l’agence Porte Neuve le 16 juin 2020. Elle affirme ne pas avoir reçu de commandement de payer ni d’information concernant la date d’audience devant le tribunal. Arguments de Mme [H] Mme [H] soutient que l’assignation devant…

Identification des Parties Madame [V] [G], née le 23 août 1950, est l’appelante, représentée par Me Pierre-Yves Matel, avocat au barreau de Vannes. Les intimés sont Monsieur [F] [L], né le 29 mars 1972, et Madame [E] [S], née le 2 juin 1981, tous deux n’ayant pas constitué avocat. Contexte du Bail Le 30 novembre…

Contexte de l’Affaire Les époux [X] ont conclu un contrat de bail d’habitation avec M. [M] [P] le 21 novembre 2019, pour un appartement à [Localité 6], avec un loyer mensuel de 679 euros et des charges de 75 euros. Un dépôt de garantie de 679 euros a également été versé. Commandement de Payer Le…

Contexte de l’affaire Monsieur [X] [F] et Madame [L] [I] épouse [F] sont copropriétaires indivis d’un lot dans l’immeuble situé à [Adresse 5]. Le syndicat des copropriétaires, représenté par le cabinet GESPAC IMMOBILIER, a engagé une procédure contre eux pour non-paiement des charges de copropriété. Procédure engagée Le syndicat a cité les défendeurs par actes…

Contexte de l’Affaire Le syndicat des copropriétaires de la résidence “[5]” a assigné madame [M] [J] [G] pour non-paiement de charges de copropriété, avec une audience initiale prévue pour le 05/06/2024. L’affaire a été renvoyée à une audience ultérieure, le 11/09/2024. Demandes du Syndicat des Copropriétaires Lors de l’audience du 11/09/2024, le syndicat a demandé…

Contexte de l’affaire Mme [H] a quitté son logement le 20 mai 2020 et a notifié son départ à l’agence Porte Neuve le 16 juin 2020. Elle affirme ne pas avoir reçu de commandement de payer ni d’information concernant la date d’audience devant le tribunal. Arguments de Mme [H] Mme [H] conteste la validité de…

Contexte de l’affaire Mme [X] [W] est propriétaire d’un lot dans la copropriété “[6]” à [Localité 5]. Elle a assigné le syndicat des copropriétaires le 5 juillet 2022 pour annuler plusieurs résolutions de l’assemblée générale du 13 avril 2022, qui portaient sur l’approbation des comptes de 2015 à 2018 et 2021. Demandes de Mme [W]…