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Contexte de la copropriété L’ensemble immobilier situé à [Adresse 4] à [Localité 2] est composé de plusieurs immeubles à usage d’habitation, divisés en 11 lots sous le régime de la copropriété. Les propriétaires incluent Madame [L] [S] épouse [K] et Monsieur [V] [K] pour le lot n°3 (appartement B1), Madame [J] [C] pour le lot…
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Jugement du 13 décembre 2023 Le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Nogent sur Marne a rendu un jugement le 13 décembre 2023, signifié aux parties le 3 janvier 2024. Ce jugement condamne les époux [P] à libérer les lieux loués aux consorts [A] et à leur verser une somme…
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Contexte de la location La SA d’HLM VILOGIA a loué un appartement, le B62, à Madame [K] [Z], situé à [Adresse 2] dans la localité de [Localité 4]. Échec de la conciliation Une tentative de conciliation entre les parties a eu lieu le 22 février 2024, mais elle a échoué en raison de l’absence de…
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Contexte de la location Monsieur et Madame [P] [Y] ont loué un appartement à Monsieur [S] [U] pour une durée de trois ans, à partir du 1er novembre 2021, avec un loyer mensuel de 525 euros et des charges. Madame [W] [U] a signé en tant que garante, et un dépôt de garantie de 525…
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Contexte de l’Affaire Mme [Y] a interjeté appel le 25 août 2023 d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire des Sables d’Olonne le 5 avril 2022. Ce jugement avait déclaré recevable son action, mais l’avait déboutée de sa demande en nullité des convocations et de l’assemblée générale des copropriétaires du 4 avril 2018, ainsi que…
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Contexte de la location Madame [W] [G] a loué un appartement, une cave et un parking à Madame [R] [X] [L] par un acte sous seing privé daté du 6 décembre 2018. Le contrat de location a été établi pour une durée de trois ans, débutant le 1er janvier 2019, avec un loyer mensuel de…
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Contexte de l’affaire Monsieur [M] [J] est copropriétaire d’un immeuble situé à [Adresse 1]. La SA HLM 3F SUD a loué un appartement à Madame [U] [B], voisine de Monsieur [M] [J]. Ce dernier se plaint de troubles anormaux du voisinage causés par le comportement de Madame [U] [B], qui ne respecterait pas les règles…
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Contrat de location M. [U] [J] a signé un contrat de location le 9 juin 2018 avec M. [X] [K] pour un bail meublé d’une durée d’un an, reconductible tacitement. Le bail concernait une chambre de 10 m² et des parties communes dans un appartement, avec un loyer de 450 euros et 30 euros de…
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Contexte du litige M. [U] [J] a loué un bail meublé à M. [X] [K] le 9 juin 2018, pour une durée d’un an, avec un loyer de 450 euros et des charges de 30 euros. Un dépôt de garantie de 900 euros a été versé. M. [K] a donné congé le 16 janvier 2021,…
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Contexte de la location La SA d’HLM VILOGIA a loué un appartement, le B62, à Madame [K] [Z], situé à [Adresse 2] dans la localité de [Localité 4]. Échec de la conciliation Une tentative de conciliation entre les parties a eu lieu le 22 février 2024, mais elle a échoué en raison de l’absence de…
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Jugement du Tribunal Judiciaire de Vienne Le 7 juin 2024, le tribunal judiciaire de Vienne a prononcé la résiliation judiciaire du contrat de bail entre la société Advivo et Madame [O] [D] Veuve [V] ainsi que Monsieur [L] [V], concernant un logement situé à [Adresse 4]. En conséquence, le tribunal a ordonné l’expulsion des occupants,…
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Contexte du litige L’OPH de [Localité 3], représenté par l’OPH Vallée Sud Habitat, a signé un bail avec M. [U] et Mme [P] le 31 mai 2001 pour des locaux à usage d’habitation. Suite au départ de Mme [P] en novembre 2015, M. [U] est resté le seul locataire. Reproches et actions judiciaires L’OPH Vallée…
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Contrat de location La société ICF La Sablière a conclu un contrat de location le 8 février 2016, suivi d’un avenant le 19 février 2016, avec Mme [S] [K] et M. [I] [C] pour un appartement situé à [Adresse 1] à [Localité 6]. Assignation en résiliation de bail Le 17 mars 2022, la société ICF…
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Commandement de quitter les lieux La société CDC HABITAT SOCIAL a délivré un commandement à Madame [J] [M] le 2 août 2024, lui ordonnant de quitter son logement dans un délai de deux mois, conformément à un jugement du tribunal judiciaire de Caen du 10 juillet 2024. Demande de délai supplémentaire Le 23 août 2024,…
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Contexte du litige Par acte en date du 26 avril 2019, Madame [F] [E] et Monsieur [J] [H] ont loué un logement à Monsieur [G] [I], qui était marié à Madame [D] [C] depuis le 24 avril 2018. Résiliation du bail et tentative d’expulsion Le 27 mars 2024, le juge des contentieux de la protection…
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Contexte de l’affaire M. [E] [C], décédé le [Date décès 3] 2022, était propriétaire d’un appartement au 23ème étage d’un immeuble. M. [Y] [U] possédait l’appartement au-dessus, au 24ème étage, qu’il avait loué à M. [W] [J], décédé en 2018 et assuré par la Macif. M. [C] a subi des dégâts des eaux provenant de…
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Contexte de l’affaire Le 28 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence LES JARDINS DE DENOUVAL a assigné les époux [D] pour le paiement de charges de copropriété impayées, s’élevant à 6 322,68 €, ainsi que des dommages-intérêts et des frais de justice. À l’audience, le montant de la créance a été actualisé…
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Contexte du Bail Le 23 février 2021, [W] [N] a signé un bail avec [R] [M] pour un logement situé à [Adresse 6], à [Localité 11], avec un loyer mensuel de 422 euros et une provision sur charges de 28 euros. [W] [N] est décédé le 12 août 2022, laissant ses enfants comme héritiers. Commandement…
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Contexte du litige Le 2 août 2019, Mme [I] [M] a signé un contrat de bail avec M. [D] [J] et Mme [E] [U] pour une maison à usage d’habitation, avec un loyer mensuel fixé à 710 euros. Assignation en justice Le 30 juillet 2024, Mme [I] [M] a assigné ses locataires devant le juge…