24 octobre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 23/02677 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 24 OCTOBRE 2023 N° RG 23/02677 N° Portalis DBV3-V-B7H-V2B6 AFFAIRE : [H] [T] … C/ MeLEGRAS DE GRANDCOURT …. Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Avril 2023…

19 octobre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/05747 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 21/05747 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UXUV AFFAIRE : S.A. ALTRAD [Localité 5] C/ S.A.S. COPAC SAS ALTRAD INVESTMENT AUTHORITY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le…

19 octobre 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 23/00114 RÉFÉRÉ N° RG 23/00114 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMIR ———————– S.A.S.U. AGILYTAE GROUPE c/ S.A.R.L. CABINET DE PSYCHOLOGIE EET D’ACCOMPAGNEMENT .NL. ———————– DU 19 OCTOBRE 2023 ———————– Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l’ordonnance au greffe de la Cour, les parties…

18 octobre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/16449 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° 129/2023, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/16449 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUYJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17…

13 octobre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/09339 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 (n°140, 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 22/09339 – n° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ6I sur…

28 septembre 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/00145 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00145 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OO5Z Décision déférée à la Cour suite à ordonnance de renvoi du 31 octobre 2019…

27 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/13156 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n°117/2023, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/13156 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBNU Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai…

13 septembre 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 22/00723 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00723 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E6KO Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire…

12 septembre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 23/01332 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AG 13e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/01332 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VWRR AFFAIRE : S.A.S.U. SUMAYA C/ Me [C] [L] …. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2023…

N° RG 21/04338 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LCLZ C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Françoise MOLLARD Me Emmanuelle MANZONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 NOVEMBRE 2023 Appel d’un jugement (N° RG 2019J255) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en…

29 novembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/18088 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 (n°157/2023, 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/18088 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPZO Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet…

29 novembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/00016 Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 15 ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 (n°45, 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 23/00016 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3GF Décision déférée : Ordonnance…

28 novembre 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 23/02835 COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/02835 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJXI Monsieur [F], [G] [X] Monsieur [L], [U], [P] [V] S.A.R.L. L’ATELIER CHARENTAISES c/ S.A.R.L. A.D.L. S.A.S. LAGARDE Nature de la décision : AU FOND…

22 novembre 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/05244 AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05244 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NFDB [U] C/ Société MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D ILE DE FRANCE OUEST APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 17 Septembre 2020 RG :…

22 novembre 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/03963 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03963 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OWCN auquel a été joint le RG 20/4030 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour…

22 novembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/12671 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° 196 , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/12671 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD77X Décision déférée à la Cour : Jugement du…

22 novembre 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 19/05334 COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 22 NOVEMBRE 2023 PRUD’HOMMES N° RG 19/05334 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LIKA Monsieur [F] [R] c/ UNEDIC Délégation AGS-CGEA de [Localité 5] SARL GROUPE CARTHAGE – KNRJ SCP [Z] [V] & A. LAGEAT…

21 novembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/09471 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 4 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/09471 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWFT…

16 novembre 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 21/00056 COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00056 – N° Portalis DBVP-V-B7F-EYJ5. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANGERS, décision attaquée en date du 21 Décembre 2020, enregistrée sous le n° F19/00657 ARRÊT DU…

10 novembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/20053 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2023 (n°155, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/20053 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CEVYM Décision…