Le Répertoire Général (RG) : Comprendre son Rôle dans l’Identification des Décisions de Justice
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Le Répertoire Général (RG) est un élément essentiel dans le domaine juridique, notamment pour l’identification et le suivi des décisions judiciaires. Il permet aux tribunaux et aux juridictions françaises de classer, référencer et retrouver les jurisprudences en fonction de critères précis, afin de garantir la transparence, la cohérence et l’accessibilité du droit. Dans cet article,…
Conseils de juridiction, éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, centres éducatifs fermés
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1 Décret n° 2024-1174 du 10 décembre 2024 relatif aux conseils de juridiction des tribunaux administratifs et cours administratives d’appelhttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050767418 2 Arrêté du 28 novembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours externe sur titres pour le recrutement d’éducateurs de la protection judiciaire de la jeunessehttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050767427 3 Arrêté du 4 décembre 2024…
Open Data des décisions de justice : les nouvelles dates
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L’Arrêté du 6 décembre 2024 a modifié l’arrêté du 28 avril 2021 pris en application de l’article 9 du décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 ; la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives est fixée comme suit : – 31 décembre 2025 s’agissant des décisions rendues par…
Tarification sanitaire et sociale, accès au grade de greffier principal
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7 Décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 portant transfert de compétence entre juridictions de l’ordre administratif pour le contentieux de la tarification sanitaire et socialehttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050754988 8 Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 avril 2016 fixant l’organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury de…
Éducateurs, surveillance de l’administration pénitentiaire, greffiers des services judiciaires : JORF n°0287 du 5 décembre 2024
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4 Décret n° 2024-1111 du 4 décembre 2024 relatif au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violenteshttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050729224 5 Décret n° 2024-1112 du 4 décembre 2024 relatif à la répartition des emplois offerts aux concours d’accès au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunessehttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050729253 6 Arrêté du 25 novembre 2024…
Greffiers des services judiciaires, réserve civile pénitentiaire, cadres éducatifs de la protection judiciaire : JORF n°0286 du 4 décembre 2024
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1 Décret n° 2024-1089 du 3 décembre 2024 portant statut particulier du corps des cadres greffiers des services judiciaireshttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050713615 2 Décret n° 2024-1090 du 3 décembre 2024 modifiant les articles D. 114-8, D. 114-10 et D. 114-13 du code pénitentiaire relatifs à la réserve civile pénitentiairehttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050713726 3 Décret n° 2024-1091 du 3 décembre 2024 fixant…
Greffiers : JORF n°0285 du 3 décembre 2024
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Arrêté du 2 décembre 2024 relatif à la formation d’adaptation à l’emploi des greffiers des services judiciaires recrutés par la voie de l’examen professionnel ou sur liste d’aptitude au titre des années 2024, 2025 et 2026https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050705140
Commission nationale d’inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires : JORF n°0284 du 1 décembre 2024
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20 Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 27 septembre 2022 portant désignation des membres de la Commission nationale d’inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050691095
Nombre de jurés, Commissaires de justice, Assesseurs des tribunaux pour enfants : JORF n°0282 du 29 novembre 2024
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2 Décret n° 2024-1073 du 28 novembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives à l’organisation judiciairehttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674389 3 Arrêté du 22 novembre 2024 fixant le taux de référence relatif à la bourse commune des greffiers des tribunaux de commerce pour l’année 2025https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674503 4 Arrêté du 25 novembre 2024 relatif au nombre de jurés figurant sur la liste…
