Jurisprudence

Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article    L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Vu le code des postes et des communications électroniques (ci-après CPCE), et notamment ses articles L. 5-2 (3°) et R. 1-1-13 ; Vu la décision n° 2012-1353 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en…

Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article    Déplier Annexe Article    Déplier Annexe Article    L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Vu le code des postes et des communications électroniques (ci-après CPCE), notamment ses articles L. 5-2 (3°) et R. 1-1-13 ; Vu la décision n° 2012-1353 de l’Autorité de régulation…

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF – 32,5 Mo

Article Un emploi de sous-directeur est vacant à l’administration centrale du ministère de la culture. Cet emploi est affecté à la direction générale des médias et des industries culturelles, où le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur de la presse écrite et des métiers de l’information. Date prévisible de vacance de l’emploi :…

Masquer les articles et les sections abrogés Article 1 Modifié par Décret 78-129 1978-02-07 art. 1, art. 2 JORF 8 février 1978 Modifié par Décret 72-1256 1972-12-30 art. 1, art. 2 JORF 2 janvier 1972 Il est institué, sous le nom de Théâtre national de l’Opéra de Paris, un établissement public, investi de la personnalité…

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF – 11,2 Mo

Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Titre Ier : Coordination de transports ferroviaires et routiers. (abrogé) Article 1   Article 2   Article 3   Article 4   Replier Titre II : Transports par navigation intérieure. (abrogé) Déplier Chapitre Ier : Coordination des transports par fer et par eau – Réglementation de l’affrètement.…

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF – 42 Mo

Masquer les articles et les sections abrogés Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, du ministre de l’économie nationale et du ministre du travail, Vu la loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de quarante heures dans les établissements industriels et commerciaux et fixant la durée du travail…

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF – 15,9 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF – 37,5 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF – 18,8 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF – 10,9 Mo

Masquer les articles et les sections abrogés Article 1 (abrogé) Abrogé par Ordonnance 2007-465 2007-03-29 art. 13 5° JORF 30 mars 2007 Lorsqu’un militaire ou marin aura, par suite de faits de guerre, sur un théâtre d’opérations extérieures, cessé de paraître à son corps et au lieu de son domicile ou de sa résidence, et…

Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Titre Ier : Compétence juridictionnelle et tribunaux maritimes. (Articles 2 à 15) Article 2   Article 3   Article 4   Article 5   Article 6   Article 7   Article 8   Article 9   Article 10   Article 11   Article 12   Article 13   Article 14   Article 15   Replier Titre II…

Article Ain (01) Bourg-en-Bresse. – La statue de Bichat y compris son socle, sise promenade du Bastion (non cadastrée), emprise telle que présentée sur le plan joint à l’arrêté : inscription par arrêté du 25 mars 2016. Guéreins. – 117, rue du Centre : en totalité, la demeure et les bâtiments de son exploitation viticole,…

Article Ain Abergement-Clémenciat (L’). – Site médiéval de l’Abergement-Clémenciat : en totalité, les mottes dites poype de la Féole (à l’ouest du lieu-dit et hameau de la Féole, cad. ZC 72, 74) et poype du péage (à l’est du hameau de la Nicolière et au nord de la jonction de la D 64 et D…

Article Ain Ambronay. – L’ancienne abbaye d’Ambronay, située place Thollon, en totalité, à l’exclusion des éléments déjà classés et déjà inscrits au titre des monuments historiques, tel que proposé sur le plan annexé à l’arrêté, incluant les parcelles et tous les éléments maçonnés s’y trouvant : la tour Dauphine dont les parties intérieures n’étaient pas…

Article Ain Bourg-en-Bresse. ― La chapelle Sainte-Madeleine en totalité (située dans l’ancien tènement hospitalier sis 13, avenue de la Victoire, et édifiée en bordure immédiate de la rue Paul-Bert, qui en permet l’accès, et sur une partie de la parcelle AM 289) : inscription par arrêté du 22 octobre 2013. Cerdon. ― La Cuivrerie en…

Article Ain Sainte-Euphémie. ― L’église et sa parcelle d’assiette, en totalité (cad. A 536) : inscription par arrêté du 14 juin 2012. Varambon. ― L’église Sainte-Madeleine en totalité, ainsi que la parcelle cadastrée OC 584, l’escalier extérieur en fer à cheval, la clôture du parvis ainsi que leurs emprises au sol, selon le plan joint…