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Jurisprudence
Jurisprudence française
Loi du 2 septembre 1942 MODIFICATION DE L’ART. 74 (PROMOTION APRES 6 ANS DE GRADE) DE LA LOI DU 04-03-1929 RELATIVE AUX CONDITIONS D’AVANCEMENT DES CHEFS DE MUSIQUE DE LA MARINE
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Loi du 25 juillet 1942 PORTANT ORGANISATION DES MUSIQUES MILITAIRES DES TROUPES COLONIALES ET CREATION D’UN CORPS DE CHEFS DE MUSIQUE DE CES TROUPES
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Loi du 17 juillet 1942 RELATIVE A L’ORGANISATION DE LA MUSIQUE DE LA GARDE PERSONNELLE DU CHEF DE L’ETAT
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Décret du 17 juillet 1942 RELATIF A L’ORGANISATION ET AU SERVICE DE LA MUSIQUE DE LA GARDE PERSONNELLE DU CHEF DE L’ETAT
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Décret du 16 juin 1942 CONSERVATOIRE NATIONAL DE MUSIQUE ET D’ART DRAMATIQUE
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Décret du 16 juin 1942 CONSERVATOIRE NATIONAL DE MUSIQUE ET D’ART DRAMATIQUE
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Loi du 21 novembre 1941 CREATION DES MUSIQUES DU DEPARTEMENT DE L’AVIATION ET FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL DE CES MUSIQUES
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Avis n° 2021-0511 du 30 mars 2021 sur un projet de décret portant modification des articles D. 594 et D. 595 du code des postes et des communications électroniques
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L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ci-après « l’ARCEP »), Vu la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 modifiée relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques (dite loi Bichet), notamment ses articles 17 et 24 ; Vu…
Avis n° 2021-0098 du 28 janvier 2021 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société France Messagerie
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AVERTISSEMENT Le présent document est un document public. Les données et informations protégées par la loi ont été supprimées et sont présentées de la manière suivante : [SDA…] L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ci-après « l’ARCEP » ou « l’Autorité »), Vu la loi n°…
Avis n° 2020-1159 du 22 octobre 2020 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société France Messagerie
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Article AVERTISSEMENT Le présent document est un document public. Les données et informations protégées par la loi ont été supprimées et sont présentées de la manière suivante : [SDA…] L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ci-après « l’ARCEP…
Avis n° 2018-0710 du 10 juillet 2018 sur un projet d’arrêté relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2018, 2019 et 2020, au titre de l’offre de service universel que La Poste est tenue d’assurer en application de l’article L. 2 du code des postes et des communications électroniques
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Article L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ci-après « l’Arcep »), Vu la directive 97/67/CE du 15 décembre 1997 modifiée, concernant les règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l’amélioration de la qualité de service ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet…
Loi du 16 janvier 1941 ,POUR L’ANNEE 1940,RELATIVES AUX CAISSES DE RETRAITES DE L’OPERA ET DE L’OPERA-COMIQUE,EN APPLICATION DE L’ART. 5 DE LA LOI DU 14-01-1939 CONCERNANT LA REUNION DES THEATRES LYRIQUES NATIONAUX
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Arrêté du 8 janvier 1941 INTERIEUR DE LA REUNION DES THEATRES LYRIQUES NATIONAUX
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Avis n° 2015-1123 du 22 septembre 2015 sur le dossier tarifaire de La Poste reçu le 9 septembre 2015 relatif aux tarifs des services d’envois de journaux et imprimés périodiques du service universel postal
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Déplier Annexe Article Déplier Annexe Article L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Vu le code des postes et des communications électroniques (ci-après CPCE) et notamment ses articles L. 5-2 (3°) et R. 1-1-13 ; Vu la décision n° 2014-0841 de l’Autorité de…
Loi du 27 août 1940 SUPPRESSION DE DIFFERENTS CORPS D’OFFICIERS : INGENIEURS DU GENIE MARITIME, INGENIEURS D’ARTILLERIE NAVALE, PHARMACIENS CHIMISTES DE LA MARINE, INGENIEURS DES DIRECTIONS DE TRAVAUX, OFFICIERS D’ADMINISTRATION, CHEFS DE MUSIQUE DES DEPOTS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE
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Circulaire du 11/03/1940 sur la fabrication des mesures de capacité pour matière sèche
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NOMBRE D’ANNEXES 0 annexe(s)
Décret du 27 octobre 1939 ATTRIBUTION D’UNE MAJORATION D’INDEMNITES POUR CHARGES MILITAIRES AUX MILITAIRES DES THEATRES D’OPERATIONS DU NORD-EST ET DU SUD-EST PLACES SOUS LES ORDRES DIRECTS DU GENERAL COMMANDANT EN CHEF
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Avis n° 2014-1261 du 6 novembre 2014 sur le dossier tarifaire de La Poste reçu le 10 octobre 2014 relatif aux tarifs des services d’envois de journaux et imprimés périodiques du service universel postal
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article Déplier Annexe Article Déplier Annexe Article Article L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ci-après l’Autorité), Vu le code des postes et des communications électroniques (ci-après CPCE) et notamment ses articles L. 5-2 (3°) et R. 1-1-13 ; Vu la décision n° 2012-1353…
INSTRUCTION N° 6300/DEF/CAB/SDBC/DECO relative à l’attribution de la médaille des évadés pour les actes d’évasion effectués entre le 2 septembre 1939 et le 8 août 1945 et jusqu’au 15 août 1945 pour les théâtres d’opérations d’Extrême-Orient.
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RÉSUMÉ Attribution de la médaille des évadés pour les actes d’évasion effectués entre le 2 septembre 1939 et le 8 août 1945 et jusqu’au 15 août 1945 pour les théâtres d’opérations d’Extrême-Orient. NOMBRE D’ANNEXES 1 annexe(s)
Décret-loi du 27 août 1939 CONTROLE DE LA PRESSE ET DE PUBLICATIONS EN TEMPS DE GUERRE (SAISIE DE TOUTE PUBLICATION FAITE EN VIOLATION DES MESURES PREVUES PAR LA LOI DU 11-07-1938)
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