Décisions de l’ARCOM, candidatures des autorisations délivrées : JORF n°0286 du 4 décembre 2024
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144 Décision n° 2024-MA-11 du 11 octobre 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l’ARCOM Marseillehttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050716593 145 Décision n° 2024-MA-12 du 11 octobre 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans…
Décisions de l’ARCOM, SAS Rmux : JORF n°0285 du 3 décembre 2024
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53 Décision n° 2024-1073 du 13 novembre 2024 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Lorienthttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050705617 54 Décision n° 2024-1074 du 13 novembre 2024 autorisant la SAS Rmux à utiliser une…
Spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, prix de spécialités pharmaceutiques : JORF n°0285 du 3 décembre 2024
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Arrêté du 19 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociauxhttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050705311 Arrêté du 19 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publicshttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050705328 Arrêté du 19 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 7 mai 2014 relatif à la prise en charge au titre de…
Décisions de l’ARCOM : JORF n°0283 du 30 novembre 2024
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115 Décision n° 2024-1071 du 20 novembre 2024 modifiant la décision n° 2021-363 du 10 mars 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686466 116 Décision n° 2024-1072 du 20 novembre…
Conventions collectives : JORF n°0283 du 30 novembre 2024
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99 Arrêté du 26 novembre 2024 portant extension d’un accord collectif territorial concernant la production agricole, les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) et les entreprises de travaux agricoles et ruraux (ETAR) du département du Lot-et-Garonnehttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686280 100 Arrêté du 26 novembre 2024 portant extension d’un avenant à l’accord sur une protection sociale complémentaire en santé…
Santé dans les établissements pénitentiaires, directeur des services de greffe : JORF n°0283 du 30 novembre 2024
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Décret n° 2024-1079 du 29 novembre 2024 relatif à l’accès aux établissements pénitentiaires des services de prévention et de santé au travailhttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050684969 Arrêté du 26 novembre 2024 fixant le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires au titre de l’année 2025https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050684999 Arrêté du…
Organisation de la gendarmerie, secrétaire administratif, emploi de sous-préfet : JORF n°0283 du 30 novembre 2024
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9 Décret n° 2024-1080 du 29 novembre 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection d’un député à l’Assemblée nationale (1re circonscription de l’Isère)https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050685096 10 Décret du 28 novembre 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association « Société de médecine légale et de criminologie de France » comme établissement d’utilité publiquehttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050685113 11 Arrêté du 6…
Décisions de l’ARCOM : JORF n°0282 du 29 novembre 2024
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105 Décision n° 2024-1065 du 13 novembre 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l’ARCOM Marseillehttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675575 106 Décision n° 2024-1066 du 13 novembre 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans…
Conventions collectives : JORF n°0282 du 29 novembre 2024
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97 Avis relatif à l’extension d’un accord et d’avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupérationhttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675531 98 Avis relatif à l’extension d’avenants à un accord et à une annexe conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublementhttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675536…
Nombre de jurés, Commissaires de justice, Assesseurs des tribunaux pour enfants : JORF n°0282 du 29 novembre 2024
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2 Décret n° 2024-1073 du 28 novembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives à l’organisation judiciairehttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674389 3 Arrêté du 22 novembre 2024 fixant le taux de référence relatif à la bourse commune des greffiers des tribunaux de commerce pour l’année 2025https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674503 4 Arrêté du 25 novembre 2024 relatif au nombre de jurés figurant sur la liste…
JORF n°0281 du 28 novembre 2024
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE LA JUSTICE 1 Décret n° 2024-1067 du 27 novembre 2024 relatif aux surveillants adjoints recrutés en application des dispositions de l’article L. 113-4-1 du code pénitentiairehttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050667631 MINISTERE DU PARTENARIAT AVEC LES TERRITOIRES ET DE LA DECENTRALISATION 2 Arrêté du 26 novembre 2024 portant…
JORF n°0280 du 27 novembre 2024
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS » LOIS 1 LOI n° 2024-1061 du 26 novembre 2024 visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (1)https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050662812 DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE LA JUSTICE 2 Décret n° 2024-1062 du 25 novembre 2024 relatif à la procédure alternative aux poursuites disciplinaires applicable aux personnes détenues majeures et…
JORF n°0279 du 26 novembre 2024
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS » PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR 1 Décret du 25 novembre 2024 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneurhttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050659756 MEDAILLE MILITAIRE 2 Décret du 25 novembre 2024 portant concession de la Médaille militairehttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050659759 DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR 3 Décision du…
JORF n°0278 du 24 novembre 2024
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE 1 Arrêté du 13 novembre 2024 relatif à la clôture de l’appel à manifestation d’intérêt « Compétences et métiers d’avenir »https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050655270 MINISTERE DE LA JUSTICE 2 Arrêté du 21 novembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture du concours externe et du concours interne pour le recrutement…
