Indication géographique protégée : Pays d’Oc, vins de Savoie, Côtes du Roussillon, Volaille de Bresse, Barsac
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24 Arrêté du 12 décembre 2024 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l’indication géographique protégée « Pays d’Oc »https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050789530 25 Arrêté du 13 décembre 2024 relatif aux dispositions de l’avenant conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins de Savoie (CIVS) portant sur le montant de la cotisation pour les campagnes 2023-2024…
Autorisations de l’ARCOM : Télé Monte-Carlo et Paris Première
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32 Décision n° 2024-1157 du 11 décembre 2024 autorisant la société Télé Monte-Carlo à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé TMChttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050777465 33 Décision n° 2024-1161 du 11 décembre 2024 autorisant la société Paris…
Décisions d’autorisations de l’ARCOM : La Chaîne Info, CMI FRANCE, Jeunesse TV, Ouest France TV, C Star, BFM
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82 Décision n° 2024-1152 du 11 décembre 2024 autorisant la société La Chaîne Info à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé LCIhttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050774950 83 Décision n° 2024-1155 du 11 décembre 2024 autorisant la société…
Conventions collectives : esthétique, métallurgie, fabrication mécanique du verre, industrie textile
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68 Arrêté du 11 décembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie (n° 3032)https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050774789 69 Arrêté du 11 décembre 2024 portant extension d’un accord territorial (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale…
Autorisations de l’ARCOM : BFM TV, TFX
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82 Décision n° 2024-1154 du 11 décembre 2024 autorisant la société BFM TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé BFM TVhttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050771767 83 Décision n° 2024-1156 du 11 décembre 2024 autorisant la société…
Conventions collectives : services à domicile, structures associatives cynégétiques, entreprises du bureau et du numérique, coopératives de consommateurs salariés, formation professionnelle
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69 Arrêté du 2 décembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050771660 70 Arrêté du 9 décembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives…
Conventions collectives, Coursier livreur, entreprises du bureau et du numérique, blanchisserie, ameublement, industrie pharmaceutique, services de santé au travail interentreprises, restauration rapide
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Arrêté du 9 décembre 2024 relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050767989 130 Arrêté du 2 décembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres) (n° 2494)https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050768260 131 Arrêté du 2 décembre 2024 portant…
Cahier des charges des AOP Pomme de terre de l’île de Ré, Coteaux Varois en Provence rosé, Côtes de Provence rosé, Fronsac, Crozes-Hermitage
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29 Arrêté du 5 décembre 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Pomme de terre de l’île de Ré »https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050767810 30 Arrêté du 9 décembre 2024 approuvant et rendant obligatoire la décision du CIVP de mise en réserve interprofessionnelle de l’appellation Coteaux Varois en Provence roséhttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050767825 31 Arrêté…
Reconduction d’autorisations par l’ARCOM : Chérie FM, Leader Médias, Europe 1, Radio Nostalgie, Skyrock, Sud radio
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70 Décision n° 2024-1142 du 4 décembre 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Dordognehttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050764342 71 Décision n° 2024-1143 du 4 décembre 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la…
Conventions collectives : professions agricoles, activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie, prestataires de services dans le secteur tertiaire, navigation
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63 Avis relatif à l’extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050764306 64 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de santé au travailhttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050764312 65 Avis relatif à l’extension de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie et…
Autorisations radios de l’ARCOM : KMT, Compagnie des multiplex DAB, Oüi FM, FG, Radio Nostalgie
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21 Décision n° 2024-AG-23 du 4 novembre 2024 portant reconduction de l’autorisation accordée à l’association pour le développement des techniques modernes de la communication (ADTMC) d’utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans le département de la Martinique du service de télévision à vocation locale en clair dénommé KMThttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050762744 22 Décision…
Titres professionnels, contrôle de la formation professionnelle
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Arrêté du 21 novembre 2024 relatif au titre professionnel de soudeur assembleur industrielhttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050756491 Arrêté du 21 novembre 2024 relatif au titre professionnel de technicien d’études en mécaniquehttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050756515 Arrêté du 6 décembre 2024 relatif au titre professionnel d’agent de sûreté et de sécurité privéehttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050756519 Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 23 mai 2023 portant…
Décisions de l’ARCOM : JORF n°0288 du 6 décembre 2024
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91 Décision n° 2024-CF-07 du 4 novembre 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RCF Corrèze pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Corrèzehttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749519 92 Décision n° 2024-CF-08 du 4 novembre 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Saint-Joseph pour l’exploitation…
Conventions collectives, Comité national pour l’emploi, agent magasinier, aides financières aux structures de l’insertion par l’activité économique : JORF n°0288 du 6 décembre 2024
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Arrêté du 21 novembre 2024 portant approbation de la délibération du Comité national pour l’emploi relative aux critères d’orientation des demandeurs d’emploihttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749252 Arrêté du 21 novembre 2024 portant approbation de la délibération du Comité national pour l’emploi relative au référentiel de diagnostic globalhttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749265 Arrêté du 29 novembre 2024 relatif au titre professionnel d’agent magasinierhttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749274 Arrêté…
France Télévisions, diplôme national supérieur professionnel de danseur : JORF n°0287 du 5 décembre 2024
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49 Rapport relatif au décret n° 2024-1118 du 4 décembre 2024 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisionshttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050730263 50 Décret n° 2024-1118 du 4 décembre 2024 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisionshttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050730265 51 Arrêté du 29 octobre 2024 relatif aux…
Microcrédit, plan d’épargne avenir climat, : imposition minimale mondiale des groupes d’entreprises multinationales et des groupes nationaux, taxe minière sur l’or, activité d’expertise comptable : JORF n°0287 du 5 décembre 2024
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74 Décret n° 2024-1123 du 4 décembre 2024 relevant le plafond d’emprunt applicable au microcrédit professionnelhttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050730709 75 Décret n° 2024-1124 du 4 décembre 2024 relatif aux agents recenseurshttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050730725 76 Décret n° 2024-1125 du 4 décembre 2024 relatif aux obligations déclaratives des titulaires et des organismes gestionnaires du plan d’épargne avenir climathttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050730739 77 Décret n° 2024-1126…
Taxe foncière sur les propriétés bâties, prime de transition énergétique, quittance de loyer, contrat de construction d’une maison individuelle : JORF n°0287 du 5 décembre 2024
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130 Décret n° 2024-1141 du 4 décembre 2024 portant création de zones d’aménagement différé sur le territoire des communes de Kourou, Matoury, Saint-Laurent du Maroni et Rémire-Montjolyhttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050731760 131 Décret n° 2024-1142 du 4 décembre 2024 relatif aux conditions d’application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée et de l’exonération de taxe foncière sur…
Conventions collectives, Mobilité à l’étranger des apprentis, Apprentissage, allocation d’activité partielle, Plateforme de l’inclusion : JORF n°0287 du 5 décembre 2024
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289 Arrêté du 20 novembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 749) et de la convention collective des ouvriers employés, techniciens et agent de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Martinique…
Greffiers des services judiciaires, réserve civile pénitentiaire, cadres éducatifs de la protection judiciaire : JORF n°0286 du 4 décembre 2024
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1 Décret n° 2024-1089 du 3 décembre 2024 portant statut particulier du corps des cadres greffiers des services judiciaireshttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050713615 2 Décret n° 2024-1090 du 3 décembre 2024 modifiant les articles D. 114-8, D. 114-10 et D. 114-13 du code pénitentiaire relatifs à la réserve civile pénitentiairehttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050713726 3 Décret n° 2024-1091 du 3 décembre 2024 fixant…
Site patrimonial remarquable, profession de professeur de danse, collections du Mobilier national, Centre national de la musique : JORF n°0286 du 4 décembre 2024
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24 Décret n° 2024-1095 du 3 décembre 2024 modifiant le décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l’application de l’article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communicationhttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050714045 25 Arrêté du 21 novembre 2024 portant classement du site patrimonial remarquable de Mamershttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050714071 26 Arrêté du…
