Usurpation d’identité

N° RG 21/02650 -N°Portalis DBVX-V-B7F-NQRJ Décision du Juge des contentieux de la protection de LYON au fond du 26 mars 2021 RG : 11-20-3548 [F] [F] C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 05 Avril 2023 APPELANTS : Mme [Y] [F] née le [Date naissance…

COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 4 avril 2023 N° RG 22/00551 – N° Portalis DBVU-V-B7G-FYZG -PV- Arrêt n° 171 [I] [L], [P] [B] [G] épouse [L] / [K] [H], [A] [D], S.C.P. [R] [H] ET ISABELLE DECRON-LAFAYE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORM ANDIE, S.A.R.L. INTERCONTINENTALE PATRIMOINE, Monsieur [N] [V],…

République française Au nom du Peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – B ARRET DU 30 Mars 2023 (n° 75 , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 20/00241 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQO6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre 2020 par…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03666 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IT4F AV JUGE DE L’EXECUTION D’ALES 21 octobre 2022 RG :21/01084 [V] S.C.I. HUGO C/ Société HOIST FINANCE AB (PUBL) Grosse délivrée le 10 MAI 2023 à Me Philippe REY Me Sonia HARNIST COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème…

N° RG 21/01191 – N° Portalis DBVM-V-B7F-KY7S C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL INKREMENA MLADENOVA’ AVOCATS ASSOCIES Me Marie-Catherine CALDARA-BATTINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 09 MAI 2023 Appel d’une décision (N° RG 20/00060)…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 22/04814 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VKQN AFFAIRE : [B] [M] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’ERQUY-PLENEUF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2020 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG :…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01401 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FX6L Minute n° 23/00123 [M] C/ S.A. HOIST FRANCE FINANCE AB Jugement Au fond, origine Juge de l’exécution de THIONVILLE, décision attaquée en date du 07 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/000749 COUR D’APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE – JEX ARRÊT…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/14719 N° Portalis 352J-W-B7F-CVQMP N° MINUTE : 1 Contradictoire Assignation du : 24 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 06 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Jocelyn ZIEGLER de l’AARPI Ziegler Associés,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00745 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FWOG Minute n° 23/00122 [V] C/ [U], [S] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 19 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/001017 COUR D’APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE – TI ARRÊT…

ARRET N° [S] C/ S.E.L.A.R.L. BALLY MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF EST copie exécutoire le 01 février 2024 à Me WACQUET Me CAMIER SELARL BAILLY- MJ CPW/MR COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 01 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/05085 – N° Portalis DBV4-V-B7G-ITM3 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION…

ARRET N° [L] C/ [U] S.A. DIAC OG COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 AVRIL 2023 N° RG 21/02457 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IC7P JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 19 FEVRIER 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [C] [L] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie RACLE-GANDILLET, avocat au…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19544 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXCI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Novembre…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2023 (n° 153, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00154 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLDE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Mars 2023 -Tribunal Judiciaire de…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/16684 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CELUU Décision déférée à la Cour : Jugement du…

AFFAIRE : N° RG 21/03058 – N° Portalis DBVC-V-B7F-G3YD   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 03 Novembre 2021 RG n° 2021004233 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 APPELANTE : S.A. CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING N° SIRET…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/17810 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEO35 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03216 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDO2V Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2021 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 16 MAI 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01308 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDJF Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2020 -Conseil…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 22/05260 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VL2L AFFAIRE : [O] [T] EPOUSE [D] épouse [D] C/ S.A. SEQENS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 17 Septembre 2018 par le Tribunal d’Instance d’Asnières-sur-Seine Expéditions exécutoires Expéditions Copies…