Usurpation d’identité

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00947 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFASM Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 décembre 2021-Juge de l’exécution de [Localité 5]-RG n°…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 21/01983 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UM23 AFFAIRE : S.A.R.L. IMMOBILIERE DES YVELINES LOCATION C/ [Z] [F] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 7 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° 29/2022, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14710 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGMU Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J.EXPRO,…

SD/IC [B] [D] [L] [Z] épouse [D] C/ [E] [X] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 N° RG 22/00663 – N° Portalis DBVF-V-B7G-F6RN MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 09 mai 2022, rendu par le juge de…

ARRET N°60 S.A.S. [12] C/ [8] CRAMIF COUR D’APPEL D’AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/05278 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IINY PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR La société [12] (SAS), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège (AT: M. [J] [D]) [Adresse 1] [Localité 4]…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02780 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDGN Décision déférée à la Cour : Jugement du…

ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 305/23 N° RG 21/00016 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TLQT LB/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 26 Novembre 2020 (RG 18/00417 -section ) GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°8/2023 N° RG 19/07656 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QI6A M. [W] [C] C/ SA BLUELINEA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/04446 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NDDV Association AGIVR HANDICAP MENTAL BEAUJOLAIS-VAL DE SAÔNE C/ [W] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 02 Juillet 2020 RG : F 19/00057 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 APPELANTE…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02136 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEEP Décision déférée à la cour : Jugement du 11 janvier 2022-Juridiction de proximité de LAGNY-SUR-MARNE (TJ MEAUX)-RG…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2023 N°2023/ Rôle N° RG 21/11574 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4XF [L] [Z] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Jerry DESANGES – URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Toulon…

Arrêt n° du 11/01/2023 N° RG 20/01717 – MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 janvier 2023 APPELANT : d’un jugement rendu le 26 novembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Agriculture (n° F 19/00113) Monsieur [R] [F] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00001 – N° Portalis DBVP-V-B7E-ETT3. . Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation de départage d’ANGERS, décision attaquée en date du 06 Décembre 2019, enregistrée sous le n° 17/00463 . Jugement du 26 juin 2020, origine Conseil de…

ARRÊT N° MW/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 29 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/01283 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EMYS S/appel d’une décision du TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-CLAUDE en date du 16 avril…

Ordonnance N°23/85 N° RG 23/00091 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IWFI J.L.D. NIMES 28 janvier 2023 X se disant [D] C/ LE PREFET DU VAR COUR D’APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JANVIER 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour…

N° RG 22/02987 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JFOV COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 05 Août 2022 APPELANT : Monsieur [K] [I] exerçant sous le nom commercial V RECYCLAGE [Adresse 6] [Localité 3] représenté…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°34/2023 N° RG 19/08177 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QK35 SAS ENTREPRISES ET MOBILITE SERVICES (EMS) C/ Mme [U] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :…

Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 JANVIER 2023 N° RG 21/00584 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBVY JD – C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Juin 2021, enregistrée sous le n° 2019002063 S.A.R.L. LA CAUSERIE C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Copies…

N° RG 22/00072 – N° Portalis DBVC-V-B7G-HDFA   COUR D’APPEL DE CAEN Minute n° 2023/ 04 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JANVIER 2023 DEMANDEURS AU RÉFÉRÉ : Monsieur [D] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant assisté de Me Marion AUDAS, avocat au barreau de CAEN (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 141180022022006525 du…

N° RG 21/04573 et 21/4698 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LC76 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Claire CHABREDIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 24 JANVIER 2023 Appel d’un Jugement…