Usurpation d’identité

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/17813 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEO4J Décision déférée à la cour : Jugement du 14 septembre 2021-juge de…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07658 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVFL Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2021 TJ hors…

N°22/3108 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ORDONNANCE DU trois Septembre deux mille vingt deux Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/02447 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ5S Décision déférée ordonnance rendue le 01 SEPTEMBRE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2023 N° 2023/ 025 N° RG 22/00962 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXHN [W] [N] C/ Société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me TOLLINCHI Me ABEGG Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de GRASSE en…

03/11/2022 ARRÊT N°378 N° RG 19/04027 – N° Portalis DBVI-V-B7D-NFPU PB/CO Décision déférée du 18 Juin 2019 – Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN – 18/00914 M.BAFFET-LOZANO [C] [K] [W] [Y] ÉPOUSE [K] épouse [K] [C] C/ SNC BMW FINANCE S.A.S.U. ABM MONTAUBAN SIPA AUTOMOBILES confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU…

COUR D’APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 17/10344 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BAT4V Ordonnance n° 2022/M264 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLE, Greffier, Vu l’instance opposant : M. [V] [N] en…

N° RG 19/06114 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MSCM Décision du Tribunal de Commerce de bourg en bresse Au fond du 07 juin 2019 RG : ch n° SARL BATI SERVICES C/ SASU SIDERMETAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 08 Décembre 2022 APPELANTE : SARL BATISERVICES…

N° RG 22/02737 – N° Portalis DBVW-V-B7G-H4GD Minute N° : 8M 45/2022 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Giebenrath le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2022 Audience tenue par Madame DELNAUD, première présidente de la cour d’appel de Colmar, assistée…

Ordonnance N°22/827 N° RG 22/00900 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IUOS J.L.D. NIMES 01 décembre 2022 X se disant [V] C/ LE PREFET DU VAR COUR D’APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 DECEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d’Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00947 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFASM Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 décembre 2021-Juge de l’exécution de [Localité 5]-RG n°…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 21/01983 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UM23 AFFAIRE : S.A.R.L. IMMOBILIERE DES YVELINES LOCATION C/ [Z] [F] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 7 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° 29/2022, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14710 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGMU Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J.EXPRO,…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02471 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCKD Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre…

C4 N° RG 20/04048 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVAI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 29 NOVEMBRE 2022 Appel d’une décision (N° RG F19/00382) rendue par…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 24 NOVEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00269 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E5L3 Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Val de…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 24/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01692 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TQYG Jugement n° 2020003464 rendu le 09 février 2021par le tribunal de commerce de Lille Métropole Ordonnance de référé rendue le 25 mai 2021 par le…

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00467 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PTVS O R D O N N A N C E N° 2022 – 472 du 23 Novembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D’UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l’affaire entre, D’UNE PART : Monsieur X se disant [V]…

N° RG 20/03501 – N° Portalis DBV2-V-B7E-IS42 COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/05032 Tribunal judiciaire de Rouen du 24 septembre 2020 APPELANTES : Madame [M] [A] veuve [L] née le 11 avril 1962 à [Localité 12] [Adresse 9] [Localité 4] représentée et assistée par Me…

18/11/2022 ARRÊT N°2022/486 N° RG 20/00881 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NQI2 MD/PG Décision déférée du 10 Février 2020 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01186) Jean-Pierre FLAMMAN Section Encadrement [B] [I] C/ Mutualité MUTUALITE FRANCAISE HAUTE GARONNE INFIRMATION GrosseS délivréeS le 18/11/2022 à Me Véronique L’HOTE Me Stéphane LEPLAIDEUR CCC le 18/11/2022…

CKD/KG MINUTE N° 23/204 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : – avocats – délégués syndicaux – parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 10 Janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4…