Usurpation d’identité

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01145 – N° Portalis DBVP-V-B7F-E2KR Jugement du 23 Avril 2021 Juge de l’exécution de CHOLET n° d’inscription au RG de première instance 20-000140 ARRET DU 05 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur [N] [U] né le [Date naissance 2] 1967 à CEYHAN (TURQUIE)…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 4 JUILLET 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01125 – N° Portalis DBVR-V-B7E-ESYC Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de grande instance de VERDUN, R.G.n° 18/0366, en date du 19…

AFFAIRE :N° RG 20/01533 – N° Portalis DBVC-V-B7E-GSIM   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 13 Juillet 2020 du Tribunal de Commerce d’ALENCON RG n° 19/002378 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2022 APPELANTE : S.A. HEXAOM anciennement dénommée MAISONS FRANCE CONFORT N° SIRET :…

MINUTE N° 22/507 Copie exécutoire à : – Me Julie HOHMATTER – Me Alexandre DIETRICH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 24 Octobre 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 20/02653 – N° Portalis DBVW-V-B7E-HMTT…

N° RG 21/08396 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N6O4 Décision du tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE en référé du 09 novembre 2021 RG : 2021r00191 S.A.S. LBC FRANCE C/ SASU OLIVO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 06 Juillet 2022 APPELANTE : La SAS LBC France, société…

N° B 21-83.345 F-N N° 51176 GM 19 OCTOBRE 2022 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 OCTOBRE 2022 La société [1],…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00359 – N° Portalis DBV3-V-B7G-U6SP AFFAIRE : Syndicat UNION LOCALE CGT [Localité 6] C/ Commune LA COMMUNE DE [Localité 6] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 30 Novembre 2021 par le Président du TJ…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/09/2022 N° de MINUTE : 22/796 N° RG 20/03436 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TFMN Jugement rendu le 20 juillet 2020 par le tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Lille APPELANT Monsieur [L] [C] né le [Date…

N° RG 21/06884 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N2SC décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 1 cab 01 B du 07 juillet 2021 RG :20/05845 ch n° [V] C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 22 Septembre 2022 APPELANT : M. Mohamed [V]…

N° 22/03308 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ORDONNANCE DU dix sept septembre deux mille vingt deux Numéro d’inscription au répertoire général RG 22/02529 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IKGR Décision déférée ordonnance rendue le 15…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01434 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UP7S AFFAIRE : [D] [G] C/ S.A. SOLOCAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section…

ARRÊT N° N° RG 20/01939 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HYTP SL – NR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’AVIGNON/FRANCE 30 juin 2020 RG :17/03651 [E] C/ POLE EMPLOI Grosse délivrée le 15/09/2022 à Me Jacques TARTANSON à Me Louis-Alain LEMAIRE COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [P]…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 4 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/22848 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBFHV Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2019 -Tribunal…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/17813 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEO4J Décision déférée à la cour : Jugement du 14 septembre 2021-juge de…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07658 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVFL Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2021 TJ hors…

N°22/3108 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ORDONNANCE DU trois Septembre deux mille vingt deux Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/02447 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ5S Décision déférée ordonnance rendue le 01 SEPTEMBRE…

N°22/3107 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ORDONNANCE DU trois Septembre deux mille vingt deux Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/02446 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ5Q Décision déférée ordonnance rendue le 01 SEPTEMBRE…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/06800 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSWA Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 mars 2022-Juge de l’exécution d’EVRY-RG n° 21/00149 APPELANTS…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 5 AOÛT 2022 (n° / 2022, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/03628 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KO3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2019…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/10276 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDF7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 juillet…