Usurpation d’identité

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 20/01695 – N° Portalis DBV3-V-B7E-T2BK AFFAIRE : S.A.S. [L] BTP SERVICES C/ S.A.S. AE&D – ARTS ENGINEERING AND DESIGNER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Décembre 2019 par le Tribunal de Commerce de…

COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2022 Cassation M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 439 F-D Pourvoi n° T 20-16.035 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 23 JUIN 2022 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/05767 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3EHH Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2017 -Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 N° 2022/ 280 Rôle N° RG 20/06964 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCPQ [M] [D] [J] [U] épouse [D] C/ S.A. COFIDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphael MORENON Me Valérie BARDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d’Instance…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 22/03809 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VHXQ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [S] Me MAYET EPS ERASME PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE LE DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX prononcé…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2022 N° 2022/ 296 N° RG 20/06761 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGB5M [H] [O] C/ SA DOMOFINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura LOUSSARARIAN Me Daniel LAMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d’Instance de MARTIGUES en date du 19…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 09 JUIN 2022 N° 2022/192 Rôle N° RG 19/07159 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGK5 Société NOUVELLE RESTAURANT BAR PLAGE RESERVE MIRAMAR C/ SAS VNV Copie exécutoire délivrée le : à : Me SIMON-THIBAUD Me SARAGA-BROSSAD Décision(s) déférée(s) à la Cour : Arrêt de la Cour d’Appel de PARIS en…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 09 JUIN 2022 N° 2022/191 Rôle N° RG 19/07158 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGK3 Société NOUVELLE RESTAURANT BAR PLAGE RESERVE MIRAMAR C/ SAS VNV Copie exécutoire délivrée le : à : Me SIMON-THIBAUD Me SARAGA-BROSSAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Cour d’Appel de PARIS en date…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 02/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00810 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TN3U Jugement (N° 1119001302) rendu le 18 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTE L’établissement public Pôle Emploi des Hauts de France pris en…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 02 JUIN 2022 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/21815 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBB7C Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 mai…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2022 N° 2022/202 Rôle N° RG 19/10552 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQVI SAS NOUVELLE SOCIETE ETANCHEITE VAROISE C/ Société ETABLISSEMENTS DESCOURS ETCABAUD PACA OTE D’AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel RIGHI Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 27 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/14355 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAK7K Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 avril…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/19415 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUHE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Mai 2021 -Juge…

ARRET N° S.A. SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE (SFR) C/ SOCIETE CREDIT MUTUEL QUESNOY SUR DEÛLE DB COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 JUIN 2022 N° RG 20/06070 – N° Portalis DBV4-V-B7E-H5PR Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PARIS 04, décision attaquée en date du 22 Janvier 2020, enregistrée sous le n°…

N° RG 20/03143 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M76Y Décision du Tribunal d’Instance de Villeurbanne du 16 décembre 2019 RG : 11-18-2596 [M] C/ [K] [F] S.A. CARMA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 25 Mai 2022 APPELANT : M. [Y] [M] né le 19 Février 1970 à…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07968 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRVO Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2021 – Tribunal de Commerce de PARIS…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2022 N° 2022/ 239 N° RG 19/05546 N° Portalis DBVB-V-B7D-BECGA [R] [N] C/ SA CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie KUJUMGIAN-ANGLADE Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d’Instance de MARTIGUES en date…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 30 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/18657 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAYBH Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 mai…

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ‘ A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JUIN 2022 N° de Minute : 57/22 N° RG 22/00024 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UDOD DEMANDEUR : Monsieur [E] [O] exerçant sous l’enseigne ENZO…