Usurpation d’identité

COMM. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 63 F-D Pourvoi n° G 18-18.640 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme U…. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 septembre 2018. R É P U…

N° RG 17/01885 – N° Portalis DBVM-V-B7B- I7GF PG Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 16 JANVIER 2020 Appel d’un Jugement (N° RG 2016J130) rendu par le Tribunal de Commerce de…

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé M. PIREYRE, président Décision n° 10561 F Pourvoi n° W 19-19.369 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT EN MATIERE DISCIPLINAIRE DU 10 JUILLET 2020 DD N° 2020/ 4D Rôle N° RG 19/10620 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQ4F [D] [M] C/ MINISTERE PUBLIC BATONNIER DE L’ORDRE DES AVOCATS DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : à : LE PROCUREUR GENERAL Me Béatrice DUPUY Me Gérard BAUDOUX Décision déférée…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 19 MAI 2022 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/11555 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA733 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2018 -Conseil de Prud’hommes…

N° R 20-82.549 FS-D N° 1489 EB2 23 JUIN 2020 REQUETE SANS OBJET Mme SCHNEIDER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION,…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 20/01695 – N° Portalis DBV3-V-B7E-T2BK AFFAIRE : S.A.S. [L] BTP SERVICES C/ S.A.S. AE&D – ARTS ENGINEERING AND DESIGNER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Décembre 2019 par le Tribunal de Commerce de…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 MAI 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06970 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OL4A Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2017005206 APPELANTE : Madame [N] [K] veuve…

N° G 19-84.493 F-N N° 233 SM12 11 MARS 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 MARS 2020 Mme L… O…,…

ARRET N° du 10 mai 2022 R.G : N° RG 21/01218 – N° Portalis DBVQ-V-B7F-FATZ S.A.R.L. LES VIGNOBLES CHAMPENOIS c/ S.A.R.L. TRANSPORTS GRIFFAUT S.A.S. PASSYDIS SAS SCHENKER FRANCE Formule exécutoire le : à : la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 10 MAI 2022 APPELANTE : d’un…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/02/2020 N° de MINUTE : 20/199 N° RG 17/04023 – N° Portalis DBVT-V-B7B-QZWN Jugement (N° 16/10159) rendu le 04 avril 2017 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTS Monsieur [W] [W] né le [Date naissance 1]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 181 Rôle N° RG 20/02193 – N° Portalis DBVB-V-B7E- BFS46 SA FRANFINANCE C/ [J] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP YVES BARBIER & HERVÉ BARBIER Me Audrey TOUTAIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d’Instance…

5ème Chambre ARRÊT N°-139 N° RG 18/07672 – N° Portalis DBVL-V-B7C-PKWG CONSERVES GONIDEC SA C/ SARL OLAN ASSOCIES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04…

VS/GB COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 73 DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 20/00744 – N° Portalis DBV7-V-B7E-DH4W Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes de BASSE-TERRE du 25 septembre 2020 – Section Activités Diverses – APPELANTE ASSOCIATION JV ASSISTANCE Rue du…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 16 MARS 2022 N° RG 19/03409 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LCYQ Société CAR-FROST c/ SAS LA COMPAGNIE DES PRUNEAUX Société BRIAN CAFFREY INTERNATIONAL LTD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu…

AF/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 01 Mars 2022 N° RG 18/01413 – N° Portalis DBVY-V-B7C-GAKF Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 28 Mars 2018, RG 2016F00102 Appelants M. [E] [U] né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 7], demeurant…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2022 Cassation partielle M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 103 F-D Pourvois n° Y 20-14.476 B 20-14.617 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10001 F Pourvoi n° V 20-13.576 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [B]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du…

SOC. / ELECT CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 novembre 2021 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1328 F-D Pourvoi n° W 20-17.073 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE…