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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/ MS/KV Rôle N° RG 21/04013 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEDK [T] [E] [C] C/ S.A.S. GOLF INTERNATIONAL DE PONT ROYAL Copie exécutoire délivrée le : 26/10/23 à : – Me Ahmet COSKUN, avocat au barreau de DIJON – Me Silvia SAPPA, avocat…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 26 OCTOBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02774 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FC3S Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.…

Ordonnance n 69 ————————— 26 Octobre 2023 ————————— N° RG 23/00066 – N° Portalis DBV5-V-B7H-G4H7 ————————— S.A.R.L. SINGER BTP C/ L’ASL [Adresse 3] ————————— R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 21/01513 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UQRY AFFAIRE : [M] [W] C/ SAS CARL ZEISS MEDITEC FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avril 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02380 N° Portalis DBV3-V-B7G-VK5S AFFAIRE : [R] [V] épouse [X] C/ S.A.S. [D]-[C] ET ASSOCIES La SAS [D]-[C] ET ASSOCIES … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2022 par le Conseil de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02314 – N° Portalis DBVS-V-B7G-F2LB Minute n° 23/00237 [K] [Z] C/ [N] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 04 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00219 COUR D’APPEL DE METZ 1èRE CHAMBRE CIVILE…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/08892 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUHP Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/10/2023 N° de MINUTE : 23/869 N° RG 21/02568 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TTIC Jugement (N° 20/000709) rendu le 05 Février 2021 par le Tribunal de proximité de Roubaix APPELANTE SA Carrefour Banque agissant en la personne de son…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/18471 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CERCC Décision déférée à la Cour : Jugement du…

N° RG 22/03279 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JGDQ COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/000128 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Bernay du 01 juillet 2022 APPELANTE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Emmanuelle MENOU de la…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/18676 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CER2S Décision déférée à la Cour : Jugement du…

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00617 – N° Portalis DBVK-V-B7H-P75P O R D O N N A N C E N° 2023 – 625 du 30 Octobre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D’UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l’affaire entre, D’UNE PART : Monsieur [V] [G] ou Monsieur…

N° V 18-82.315 F-P+B+I N° 454 VD1 9 AVRIL 2019 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…

Copies exécutoires délivrées le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRÊT DU 04 Avril 2019 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 16/07171 – N° Portalis 35L7-V-B7A-BY2UC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le…

CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 avril 2019 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 286 F-D Pourvoi n° B 18-13.873 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME…

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 avril 2019 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10276 F Pourvoi n° Z 18-15.642 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2019 N° RG 17/08809 N° Portalis DBV3-V-B7B-SAXJ AFFAIRE : SA AVANSSUR C/ [Y], [E], [Z] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Octobre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6…

COMM. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 265 F-P+B Pourvoi n° K 18-10.592 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…