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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° /2023, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00404 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMRU NOUS, Michel RISPE, Président de chambre à…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE CM/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/02215 – N° Portalis DBVP-V-B7D-ES5F Jugement du 25 Juin 2019 Tribunal de Grande Instance du Mans n° d’inscription au RG de première instance : 18/00253 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : SCS [F] [H] représentée par la SELARL […] prise en…

N° RG 22/01326 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OECI Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 18 janvier 2022 RG : 20/03112 ch 4 [G] C/ S.A. AVANSSUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 26 Septembre 2023 APPELANT…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01030 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG53R Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Décembre…

N° RG 22/01232 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LJJX C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT Me Nathalie CROUZET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 26 SEPTEMBRE 2023 Appel d’une décision (N° RG 21/01813) rendue par le Tribunal…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 22 Septembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 19/11666 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAOA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Octobre 2019 par le Tribunal de…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/16144 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKIY Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/15443 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEITV Décision déférée à la Cour : Jugement du…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/07665 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VSVX AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] [Localité 5] C/ [O] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2022 par le Juge de l’exécution de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ GM/KV Rôle N° RG 22/15551 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLXO [R] [S] C/ S.A.S.U. MANUFACTURE D’APPAREILLAGE ELECTRIQUE DE [Localité 2] (M AEC) Copie exécutoire délivrée le : 21/09/23 à : – Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE –…

ARRET N° [G] C/ Association ASSOCIATION SCOLAIRE [6] copie exécutoire le 20/09/2023 à Me LETICHE Me BORZAKIAN EG/IL/ COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/04829 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IS62 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE SOISSONS DU 28 SEPTEMBRE 2022 (référence dossier N° RG…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 385 N° RG 22/03301 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7NS S.A.S. ALLOPNEUS C/ [K] [P] [F] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Christophe STRATIGEAS Me Laurence [U] Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d’AIX EN PROVENCE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00877 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H64C YRD/JL CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 27 janvier 2021 RG:F19/00159 S.A.S. SFR DISTRIBUTION C/ [F] Grosse délivrée le 19 SEPTEMBRE 2023 à : – Me PERICCHI – Me BRUCHE COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre…

ARRÊT N°23/ SP R.G : N° RG 21/00935 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FR2E [K] S.A.R.L. MEUBLE@DOM C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE (CEPAC) RG 1ERE INSTANCE : 2019J02922 COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d’une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS en date du 10…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/09/2023 N° de MINUTE : N° RG 21/01872 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TRFW Jugement (N° 20/000835) rendu le 11 Février 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPELANTE SAS Prioris agissant en la personne de…

N° RG 21/02673 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I2D7 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE BERNAY du 14 Juin 2021 APPELANTE : S.A.R.L. CIMATREC [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Anne-Laure COCONNIER de la…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° / 2023 , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/09234 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZUK Décision déférée à la Cour : Jugement du…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 12 OCTOBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00105 – N° Portalis DBVR-V-B7H-FDON Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Verdun, R.G.…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01526 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7LX Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2023 -Juge de l’exécution de CRETEIL RG…

JG/CS Numéro 23/3299 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 9 octobre 2023 Dossier : N° RG 23/00164 – N° Portalis DBVV-V-B7H-INOM Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d’habitation ou à un bail professionnel Affaire : E.U.R.L. SMG C/ [S] [R] [P] [U] Grosse délivrée le : à…