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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/16152 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKJH Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01604 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FYMK Minute n° 23/00208 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [D] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de thionville, décision attaquée en date du 25 Mars 2022, enregistrée sous le n° 11-21-359 COUR D’APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/00875 – N° Portalis DBVS-V-B7E-FIYD Minute n° 23/00189 [P] C/ [J], [H], [H] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 11 Février 2020, enregistrée sous le n° 17/00019 COUR D’APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE…

N° RG 22/06730 – N° Portalis DBVX-V-B7G-ORP5 Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 12 septembre 2022 RG : 2022r351 S.A.R.L. GENARD PERE ET FILS TRAVAUX PUBLICS C/ S.A.S.U. ADECCO FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 06 Septembre 2023 APPELANTE : La…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 5 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00663 – N° Portalis DBV3-V-B7G-U7LO AFFAIRE : S.A. BOURSORAMA C/ M. [L] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Août 2021 par le Tribunal de proximité de Saint Germain en…

C5 N° RG 22/03288 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQE3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Delphine GIORGI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 31 AOUT 2023 Appel d’une décision (N° RG 21/00153) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire…

N° RG 23/00048 – N° Portalis DBVM-V-B7H-LYHU N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ‘ A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 30 AOUT 2023…

S/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – SCP ROUAUD & ASSOCIES LE : 24 AOUT 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 AOUT 2023 N° 374 – 8 Pages N° RG 22/00889 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DPMM Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du…

COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01433 – N° Portalis DBVT-V-B7H-VCCE N° de Minute : 1442 Ordonnance du samedi 19 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [V] né le 06 Novembre 1986 à [Localité 1] – MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centr de…

Ordonnance N°23/815 N° RG 23/00876 – N° Portalis DBVH-V-B7H-I5SY J.L.D. NIMES 17 août 2023 [T] C/ LE PREFET DE L’ISERE COUR D’APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AOUT 2023 Nous, Mme Marie-Lucie GODARD, Vice présidente placée à la Cour d’Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour…

N° RG 22/05826 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OPFM Décision du Tribunal d’Instance de LYON ch 9 cab 09 F du 13 avril 2022 RG : 19/10665 ch n° [M] C/ LA PROCUREURE GENERALE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 27…

ARRET N° du 25 juillet 2023 N° RG 22/01169 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FF7O [Z] [K] c/ S.A.R.L. VISTA AUTOMOBILES S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS -C.G. L.- Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT – DE CAMPOS Me Vincent NICOLAS COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 JUILLET 2023 APPELANTS…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 8] Chambre 4-1 N° RG 22/08880 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTIH Ordonnance n° 2023/M063 APPELANT Monsieur [M] [T], demeurant [Adresse 4] représenté par M. [P] [J] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE S.A.R.L. CNPP ENTREPRISE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès…

RUL/CH S.A.S. TONNELLERIE REMOND, prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège C/ [K] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUILLET 2023 MINUTE N° N° RG 22/00009 –…

ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 PF / NC* ———————– N° RG 22/00287 – N° Portalis DBVO-V-B7G-C7Q7 ———————– [M] [D] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION DE L’HÔTEL DE LA CONFLUENCE DE [Localité 3] (SEHCD) ———————– Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n°126 /2023 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Sociale La COUR d’APPEL D’AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l’affaire…

COUR D’APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 22/02754 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FC2D Appel d’une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 23 novembre 2022 – RG 21/01053 Ordonnance n° /2023 du 19 Juillet 2023 O R D O N N A N C E D’ I N C I…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01030 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG53R Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Décembre…

N° RG 22/01232 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LJJX C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT Me Nathalie CROUZET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 26 SEPTEMBRE 2023 Appel d’une décision (N° RG 21/01813) rendue par le Tribunal…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 22 Septembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 19/11666 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAOA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Octobre 2019 par le Tribunal de…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/16144 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKIY Décision déférée à la Cour : Jugement du…