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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/02437 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UVKS AFFAIRE : S.A.S. SIDERLOG venant aux droits de la SARL INHERENCE CONSEIL C/ [X] [H] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 2021 par le Conseil de…

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊTAU FOND DU 23 JUIN 2023 N°2023/ 115 RG 19/16058 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFA7B [J] [X] C/ SAS SOM CALCUL [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le 23 Juin 2023 à : -Me Jacqueline LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE – Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/20203 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWIW Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/21135 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYRL Décision déférée à la Cour : Jugement du…

COUR D’APPEL DE RENNES N° 23-157 N° N° RG 23/00335 – N° Portalis DBVL-V-B7H-T4X7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d’appel de…

R.G. : N° RG 22/01853 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHXY ARRÊT N° du : 04 juillet 2023 BP Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT – DE CAMPOS COUR D’APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE – SECTION INSTANCE ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : d’un jugement rendu le 24 juin 2022 par le…

ARRET N° du 04 juillet 2023 R.G : N° RG 22/02062 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FII5 S.A.S. PRIORIS c/ [X] BP Formule exécutoire le : à : Me Karoline DIALLO COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : d’un jugement rendu le 1er août 2022 par le Juge des…

COUR D’APPEL DE RENNES N° 23-156 N° N° RG 23/00334 – N° Portalis DBVL-V-B7H-T4X6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d’appel de…

N° RG 22/00500 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LHBS MPB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ANSELMETTI – LA ROCCA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU LUNDI 3 JUILLET 2023 Appel d’une décision (N° RG 21/00510) rendue par le Juge des contentieux de…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 30 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10506 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZXX Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai…

ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 977/23 N° RG 22/00089 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UCGY MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LILLE en date du 13 Décembre 2021 (RG 18/01161 -section ) GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N°2023/ MS/KV Rôle N° RG 22/06893 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMNG [J] [U] C/ S.A. ESPACE GROUP S.A.S. [Localité 4] MUSIC Copie exécutoire délivrée le : 29/06/23 à : – Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Me Yves LE MAUT, avocat au…

N° RG 20/01270 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M3Z2 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 28 janvier 2020 RG : 2018j01297 S.A.S. LOCAM C/ S.A.R.L. PSR ELAG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 29 Juin 2023 APPELANTE : S.A.S. LOCAM au capital de 11 520…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 29 Juin 2023 N° RG 21/01320 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GXRZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 05 Mai 2021, RG 1121000104 Appelante S.A. FLOA anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO, dont le siège…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 JUILLET 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05875 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OZTQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERPIGNAN N° RG 1119001426 APPELANTE :…

5ème Chambre ARRÊT N°-233 N° RG 20/02025 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QSP7 M. [C] [J] M. [H] [J] C/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS G [J] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JUIN…

N° RG 22/06730 – N° Portalis DBVX-V-B7G-ORP5 Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 12 septembre 2022 RG : 2022r351 S.A.R.L. GENARD PERE ET FILS TRAVAUX PUBLICS C/ S.A.S.U. ADECCO FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 06 Septembre 2023 APPELANTE : La…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 5 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00663 – N° Portalis DBV3-V-B7G-U7LO AFFAIRE : S.A. BOURSORAMA C/ M. [L] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Août 2021 par le Tribunal de proximité de Saint Germain en…

C5 N° RG 22/03288 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQE3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Delphine GIORGI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 31 AOUT 2023 Appel d’une décision (N° RG 21/00153) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire…

N° RG 23/00048 – N° Portalis DBVM-V-B7H-LYHU N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ‘ A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 30 AOUT 2023…