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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 21 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19365 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWPX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Août…

MM/ND Numéro 23/2014 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 13/06/2023 Dossier : N° RG 21/04112 – N° Portalis DBVV-V-B7F-ICIV Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : S.A.S. ORTHALY C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEE S GASCOGNE Grosse délivrée le…

COUR D’APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 22/02731 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FCYR Appel d’une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 23 novembre 2022 – RG 21/00090 Ordonnance n° /2023 du 21 Juin 2023 O R D O N N A N C E D’ I N C I…

ARRÊT N° CS/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 20 JUIN 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 18 avril 2023 N° de rôle : N° RG 21/02193 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EORG S/appel d’une décision du TRIBUNAL DE PROXIMITE DE DOLE en date du 04 novembre…

ARRET N° 607 [E] C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 19 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 21/05686 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IJHP – N° registre 1ère instance : 15/01045 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ARRAS EN DATE DU 19 novembre 2021 PARTIES EN…

COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01027 – N° Portalis DBVT-V-B7H-U6JY N° de Minute : 1041 Ordonnance du vendredi 16 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [K] né le 01 Janvier 1982 à [Localité 3] – SOUDAN de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/07182 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U3X5 AFFAIRE : [J] [M] C/ S.C. [L] ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2021 par le Tribunal judiciaire de Nanterre N° Chambre : 1 N° RG…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Juin 2023 N° RG 21/02430 – N° Portalis DBVY-V-B7F-G33W Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 10 Novembre 2021, RG 1121000374 Appelante S.A. FLOA anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO, dont le siège…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Juin 2023 N° RG 21/02431 – N° Portalis DBVY-V-B7F-G33Y Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 10 Novembre 2021, RG 1121000410 Appelante S.A. FLOA anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO, dont le siège…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 15 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/19691 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEU4M Décision déférée à la Cour : Jugement du…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Juin 2023 N° RG 21/02118 – N° Portalis DBVY-V-B7F-G2T5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 08 Septembre 2021, RG 1121000271 Appelante S.A. CGL (COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS), dont le siège social…

14/06/2023 ARRÊT N°268 N° RG 21/04456 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OORU PB/CO Décision déférée du 09 Septembre 2021 – Tribunal d’Instance de TOULOUSE ( 21/00667) M.RIEU [J] [S] [W] C/ S.A. FINANCO confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU QUATORZE JUIN…

14/06/2023 ARRÊT N°266 N° RG 21/04728 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OPVW MN/CO Décision déférée du 30 Juillet 2021 – Pole social du TJ de FOIX ( 21/00373) M.ASNIERES [O] [E] C/ S.A. LA COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS C REDIPAR confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°274 DU : 14 Juin 2023 N° RG 22/01718 – N° Portalis DBVU-V-B7G-F33I VD Arrêt rendu le quatorze Juin deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 26 avril 2022 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND…

N° RG 19/04880 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MPIC Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 25 juin 2019 RG : 2017j00004 [F] C/ SAS LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 22 Juin 2023 APPELANT : M. [U] [F] né le 31…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°269 DU : 14 Juin 2023 N° RG 22/00166 – N° Portalis DBVU-V-B7G-FXYK VTD Arrêt rendu le quatorze Juin deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 04 novembre 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/21135 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYRL Décision déférée à la Cour : Jugement du…

COUR D’APPEL DE RENNES N° 23-157 N° N° RG 23/00335 – N° Portalis DBVL-V-B7H-T4X7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d’appel de…

R.G. : N° RG 22/01853 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHXY ARRÊT N° du : 04 juillet 2023 BP Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT – DE CAMPOS COUR D’APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE – SECTION INSTANCE ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : d’un jugement rendu le 24 juin 2022 par le…

ARRET N° du 04 juillet 2023 R.G : N° RG 22/02062 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FII5 S.A.S. PRIORIS c/ [X] BP Formule exécutoire le : à : Me Karoline DIALLO COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : d’un jugement rendu le 1er août 2022 par le Juge des…