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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14975 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHCY Décision déférée à la Cour : Jugement du…

N° RG 22/02960 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JFMX COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 27 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00246 Jugement du Tribunal judiciaire d’EVREUX du 21 Juillet 2022 APPELANTE : S.A. DIAC Immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 702 002 221 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me…

C5 N° RG 21/04319 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCKF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile GABION La CAF DE L’ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 AVRIL 2023 Appel d’une décision (N° RG 16/01030) rendue par le pôle…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD’HOMMES N° RG 19/06534 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLQJ Société SARL KASUAL BUSINESS c/ Monsieur [O] [X] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 26 Avril 2023 N° RG 22/00167 – N° Portalis DBVU-V-B7G-FXYM VTD Arrêt rendu le vingt six Avril deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 04 novembre 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de…

N° R.G. Cour : N° RG 22/08637 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OV4X COUR D’APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 25 Avril 2023 contestations d’honoraires DEMANDERESSE : S.A.S. MIAM COMPANY [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me PELLICER Alexis substituant Me Jérémy BENSAHKOUN, avocat au barreau de LYON (toque 2339) DEFENDERESSE : S.E.L.A.R.L. [Z]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 (n° , 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 19/10934 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4ET Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 septembre 2019 par le Tribunal de…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04699 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OXNF Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 octobre 2020 – Tribunal judiciaire de Perpignan N° RG 18/01993 APPELANT : Monsieur [P] [W]…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 22/04814 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VKQN AFFAIRE : [B] [M] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’ERQUY-PLENEUF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2020 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG :…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2023 N° 2023/ 200 N° RG 21/10464 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZF4 S.A. SANTANDER CONSUMER BANQUE C/ [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina KHEMAICIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de MARSEILLE en…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14298 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFJ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03039 – N° Portalis DBVH-V-B7E-H3O5 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 05 novembre 2020 RG :19/00594 CIPAV – CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D’ASSURANCE VIEILLESSE C/ [E] Grosse délivrée le 18 AVRIL 2023 à : – Me SIMONET – Me REKA COUR D’APPEL…

Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (N° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/03105 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD3U Saisine : assignation en référé délivrée le 16 février 2023…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02343 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HZWC EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 24 juin 2020 RG :19/00799 [M] C/ CIPAV – CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D’ASSURANCE VIEILLESSE Grosse délivrée le 09 MAI 2023 à : – Me QUINOT – Me SIMONET COUR D’APPEL…

ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 592/23 N° RG 21/00483 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TRMU IF/AL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Lille en date du 11 Mars 2021 (RG 19/01317 -section ) GROSSE : aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 09 MAI 2023 (n° / 2023, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04675 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDINB Décision déférée à la Cour : Jugement du 12…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Mai 2023 N° RG 21/01757 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GZEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 07 Juillet 2021, RG 1121000223 Appelante CAISSE DE CREDIT MUTUEL HERSERANGE LONGLAVILLE dont le siège social est…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT Réouverture des débats DU 04 MAI 2023 N°2023/142 Rôle N° RG 21/11185 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3Q6 S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline GUEDON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 04 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01951 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FBA4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 22/00331, en…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Mai 2023 N° RG 21/00973 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GWG5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 07 Avril 2021, RG 1120000112 Appelants M. [H] [V] [T] né le 26 Décembre 1965 à…