Signature électronique

N° RG 23/02375 – N° Portalis DBVX-V-B7H-O3V4 Nom du ressortissant : [M] [H] [R] [R] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D’APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D’USSEL, conseiller à la cour d’appel de Lyon, délégué par ordonnance du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/16571 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOFS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Mai…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/13073 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBFK Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2021…

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – SCP AVOCATS CENTRE – SCP SOREL & ASSOCIES LE : 13 AVRIL 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 N° – Pages N° RG 22/00086 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DNPE Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de Bourges en date…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD’HOMMES N° RG 19/06809 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LMGI Société SYNERGIE c/ Madame [I] [O] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 décembre 2019…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07270 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSPI Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2020 -Conseil…

Ordonnance N°23/309 N° RG 23/00333 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IYUX J.L.D. NIMES 04 avril 2023 X se disant [Y] C/ LE PREFET DU VAR COUR D’APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 AVRIL 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente de chambre à la Cour d’Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14977 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHC4 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

R.G. : N° RG 22/01421 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGTR ARRÊT N° du : 04 avril 2023 AL Formule exécutoire le : à : la SELARL MCMB COUR D’APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE – SECTION INSTANCE ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 APPELANTE : d’un jugement rendu le 24 juin 2022 par le Juge des contentieux…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14318 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFLN Décision déférée à la Cour : Jugement du…

31/03/2023 ARRÊT N°161/2023 N° RG 21/03270 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OJLE FCC/AR Décision déférée du 07 Juillet 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01815) MISPOULET [X] [R] C/ URSSAF MIDI PYRENEES CONFIRMATION Grosse délivrée le 31 3 23 à Me Stéphane ROSSI-LEFEVRE Me Véronique L’HOTE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/11207 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD33V Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14975 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHCY Décision déférée à la Cour : Jugement du…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 N° RG 21/01104 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GWWM Mutuelle UNION GROUPE MUTUELLE – UGM – ENTIS – LES MUTUELLES DE L’ETRE C/ [R] [X] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNECY en date du 05 Mai 2021,…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/13356 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CECD5 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

AFFAIRE : N° RG 21/03058 – N° Portalis DBVC-V-B7F-G3YD   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 03 Novembre 2021 RG n° 2021004233 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 APPELANTE : S.A. CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING N° SIRET…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14979 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14557 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEF4C Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14290 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFJK Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14092 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEWV Décision déférée à la Cour : Jugement du…