Signature électronique

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2023 N° 2023/ 251 N° RG 21/12716 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIAVG S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [K] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire ( Pôle de Proximité ) de MARSEILLE en…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2023 N° 2023/ 249 N° RG 21/11649 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH44W S.A. BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne SANTIAGO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire, pôle de proximité de MANOSQUE en date…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/13000 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEA6I Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 5 ARRET DU 06 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/06925 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTA7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 mars…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 05 JUIN 2023 N° RG 22/05328 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7VI S.A. PACIFICA c/ [W] [E] Nature de la décision :APPEL D’UNE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Grosse délivrée le :05 juin 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance renduele 18 octobre…

AC/DD Numéro 23/1931 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/06/2023 Dossier : N° RG 21/01163 – N°Portalis DBVV-V-B7F-H2UH Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [P] [Y] C/ S.A.S. ADECCO FRANCE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 01/06/2023 N° de MINUTE :23/535 N° RG 21/05194 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T4EK Jugement (N° 21-000052) rendu le 15 Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de Montreuil APPELANTE SA Boursorama prise en la personne de ses représentants légaux…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2023 N° RG 21/07344 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4HC AFFAIRE : [J] [S] C/ S.A.S. LOCAM – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Août 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : N° Section…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 01 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07290 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PH5J Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 octobre 2021 – juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Montpellier N°…

N° RG 22/02362 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JEDB COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 08 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00876 Jugement du juge des contentieux de la protection d’Evreux du 12 mai 2022 APPELANT : Monsieur [G] [J] Né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 01 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05926 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OZWS Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 novembre 2020 – tribunal judiciaire de Montpellier – N° RG 20/00548 APPELANTE : Madame [H]…

N° RG 19/07806 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MWDM Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 22 octobre 2019 RG : 2018j01076 SAS LOCAM C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 08 Juin 2023 APPELANTE : SAS LOCAM agissant poursuites et diligences par son dirigeant…

2ème Chambre ARRÊT N°252 N° RG 20/05079 N° Portalis DBVL-V-B7E-RAIN M. [E] [V] C/ BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (BPGO) Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me LUET – Me CASTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT…

N° RG 19/07502 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MVM5 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 01 octobre 2019 RG : 2018j00024 SAS LOCAM C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 08 Juin 2023 APPELANTE : SAS LOCAM agissant poursuites et diligences par son dirigeant…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/16429 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEK7F Décision déférée à la Cour : Jugement du…

RUL/CH [K] [W] C/ Société ROHDE & SCHWARZ SWISSQUAL AG prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JUIN 2023 MINUTE…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Juin 2023 N° RG 21/02430 – N° Portalis DBVY-V-B7F-G33W Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 10 Novembre 2021, RG 1121000374 Appelante S.A. FLOA anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO, dont le siège…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Juin 2023 N° RG 21/02431 – N° Portalis DBVY-V-B7F-G33Y Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 10 Novembre 2021, RG 1121000410 Appelante S.A. FLOA anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO, dont le siège…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 15 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/19691 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEU4M Décision déférée à la Cour : Jugement du…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Juin 2023 N° RG 21/02118 – N° Portalis DBVY-V-B7F-G2T5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 08 Septembre 2021, RG 1121000271 Appelante S.A. CGL (COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS), dont le siège social…