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OC/SM COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – SCP JACQUET LIMONDIN LE : 25 MAI 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 MAI 2023 N° – Pages N° RG 22/00626 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DOYD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08873 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPUC Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Avril 2019 -Conseil…

OC/SM COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – SCP JACQUET LIMONDIN LE : 25 MAI 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 MAI 2023 N° – Pages N° RG 22/00625 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DOYB Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08110 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSDM Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 novembre 2020 – Juge des contentieux…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/18397 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQ2S Décision déférée à la Cour : Jugement du…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/05/2023 N° de MINUTE : 23/489 N° RG 21/05392 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T5E6 Jugement (N° 1121000240) rendu le 14 Septembre 2021 par le Tribunal de proximité de Roubaix APPELANTE SA CIC Nord Ouest [Adresse 3] [Localité 5] Représentée…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/19719 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVAY Décision déférée à la Cour : Jugement du…

5ème Chambre ARRÊT N°-181 N° RG 20/00617 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QNTA Société [T] GOIC ET ASSOCIES SARL CAVAN EXPERTISES SA GENERALI IARD C/ M. [M] [F] Mme [G] [I] épouse [F] M. [K] [A] M. [J] [A] Mme [Z] [A] Mme [P] [A] épouse [D] Mme [W] [A] épouse [U] M. [N] [A] M. [R]…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14074 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEUT Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 N° 2023/701 Rôle N° RG 23/00701 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKAK Copie conforme délivrée le 23 Mai 2023 par courriel à : -l’avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance…

SD/LL [H] [R] C/ SNC BMW FINANCE Copies délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON MISE EN ETAT – 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D’INCIDENT DU 23 MAI 2023 N° N° RG 21/01014 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FYER APPELANT : demandeur à l’incident Monsieur [H] [R] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 6] (92)…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 22 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10063 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYJN Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février…

COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00852 – N° Portalis DBVT-V-B7H-U45G N° de Minute : 856 Ordonnance du jeudi 18 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [W] né le 16 Janvier 2002 à [Localité 1] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Actuellement retenu au centre de rétention…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/15954 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMJI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Août…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01667 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O5F2 Décision déférée à la Cour : Décision du 18 FEVRIER 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 20-001319 APPELANTS :…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/16563 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CELHS Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05028 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBUZA Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février…

N° RG 22/02361 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JEC5 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 08 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00875 Jugement du juge des contentieux de la protection d’Evreux du 12 mai 2022 APPELANT : Monsieur [V] [J] Né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité…

N° RG 22/03855 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JHKK COUR D’APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 8 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022 00113 Juge commissaire du tribunal de commerce de Dieppe du 17 novembre 2022 APPELANTE : SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS – BTP [Adresse 2] [Localité 4] représentée par…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 07 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01318 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E7TY Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de NANCY, R.G. n° 2021.0864, en date du 07…