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COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 06 JUIN 2023 RP N° de rôle : N° RG 22/02442 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWVS S.A.S. E. REMY MARTIN & C° c/ S.A.R.L. CONSULTING GESTION PRIVEE INGENIERIE Nature de la décision : AU FOND Notifié aux parties par LRAR le : Grosse délivrée le…
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AFFAIRE : N° RG N° RG 21/02050 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FUNM Code Aff. : ARRÊT N° 23/ AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 16 Novembre 2021, rg n° F 20/00254 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 MAI 2023 APPELANTE…
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14074 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEUT Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet…
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 24 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05516 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIRA Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 Juillet 2020 –…
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N° RG 21/01535 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IXWJ COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE LOUVIERS du 17 Mars 2021 APPELANTE : Madame [T] [P] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Mehdi LOCATELLI de la SELARL…