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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 25 JUILLET 2019 N°2019/215 Rôle N° RG 17/03825 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BADH7 V… Q… SARL ALIARYS C/ Y… D… SAS HEION SOFTWARE Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAGNAN Me REINAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d’AIX EN…
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2019 N° RG 16/05892 AFFAIRE : SAS VOLVO CONSTRUCTION EQUIPMENT EUROPE C/ [Y] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2016 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : Commerce…
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SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2019 Irrecevabilité et Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 998 F-D Pourvois n° V 17-31.182 et W 18-11.545 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________…
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SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2019 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 541 F-D Pourvois n° B 17-20.953 à F 17-20.957 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 20/04550 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TIZS Jugement (N°2018018964) rendu le 14 octobre 2020 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord…
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 19/03954 – N° Portalis DBV3-V-B7D-TRC2 AFFAIRE : [V] [B] C/ SASU AUSY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Septembre 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE – BILLANCOURT N°…
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 19/04772 – N° Portalis DBV3-V-B7D-TUXY AFFAIRE : [Z] [T] C/ Etablissement Public [Localité 7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N°…
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COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2022 Cassation M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 175 F-D Pourvoi n° R 20-12.376 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…
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SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10372 F Pourvoi n° Z 19-21.695 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…
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SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1009 F-D Pourvoi n° Z 19-14.818 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…
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SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 octobre 2020 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 924 F-D Pourvoi n° R 19-14.557 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…
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COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juin 2020 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller faisant fonction de président Décision n° 10142 F Pourvoi n° M 18-22.208 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE…
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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRÊT DU 27 Mai 2020 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/02289 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7JYO Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2018 -Conseil de Prud’hommes –…
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SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2022 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 751 F-D Pourvoi n° B 21-10.366 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…
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Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 14 JUIN 2022 (n° / 2022 , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00676 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC447 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre…
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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 09 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/11625 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAHG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2019 -Conseil de Prud’hommes…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 08 Juin 2022 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 19/05532 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B74CH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mars 2019 par le Conseil de Prud’hommes…
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03/06/2022 ARRÊT N°2022/255 N° RG 20/03433 – N° Portalis DBVI-V-B7E-N3CT CB/AR Décision déférée du 13 Novembre 2020 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de MONTAUBAN ( 19/00028) [K] S.A.R.L. VERYWELL C/ [T] [Z] CONFIRMATION Grosse délivrée le 3 6 22 à Me Elfried DUPUY-CHABIN Me Ophélie BENOIT-DAIEF CCC à POLE EMPLOI REPUBLIQUE FRANCAISE AU…
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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/03062 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7OCW Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2019 -Conseil de Prud’hommes…