AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l’arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : – X… Hubert, partie civile, contre l’arrêt n° 2 de la cour d’appel de PARIS, 11e chambre, en date du 6…

Sur le moyen unique : Attendu que, selon l’arrêt infirmatif attaqué (Colmar, 6 avril 2000), M. X…, chef du service de l’informatique technique de la société Clemessy depuis le 23 janvier 1991, a été licencié pour faute grave le 27 janvier 1997 ; Attendu que M. X… fait grief à l’arrêt de l’avoir débouté de…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Serge X…, demeurant …, en cassation d’un arrêt rendu le 28 mai 1996 par la cour d’appel de Paris (21e chambre), au profit de la société Partenaire sécurité informatique conseil, société anonyme, dont…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 05 Juin 2013 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 11/08746 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 08 Novembre 2010 par le conseil de prud’hommes de PARIS – section encadrement…

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2012 J.V N° 2012/ Rôle N° 11/19492 Association CRESS C/ SA RISC GROUP SAS PARFIP France Grosse délivrée le : à :la SCP JOURDAN – WATTECAMPS la SCP LATIL – PENARROYA-LATIL – ALLIGIER la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Décision déférée à la…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 23 FÉVRIER 2010 (Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président) (PH) PRUD’HOMMES N° de rôle : 09/02149 Monsieur [H] [J] c/ La S.A.S. Maisons Bouey Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle…

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme C…, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10982 F Pourvoi n° P 16-13.554 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

COMM. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2017 Rejet Mme X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1137 F-D Pourvoi n° J 16-15.459 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

COMM. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 855 F-D Pourvoi n° T 15-15.417 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10331 F Pourvoi n° H 16-15.342 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 17/09/2015 *** N° de MINUTE : 15/ N° RG : 14/04893 Jugement (N° 2013/1045) rendu le 20 Juin 2014 par le Tribunal de Commerce d’ARRAS REF : SD/KH APPELANTE SARL ARCHICUBE représentée par son représentant légal domicilié audit…