Secret des corresp.

25 février 2016 Cour d’appel de Paris RG n° 15/03305 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRÊT DU 25 Février 2016 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 15/03305 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Février 2015…

17 février 2016 Cour d’appel de Paris RG n° 13/20415 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2016 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 13/20415 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25…

27 janvier 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-86.696 N° V 15-86.696 F-N N° 743 VD1 27 JANVIER 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,…

26 janvier 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 14-15.360 SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 140 FS-P+B Pourvoi n° K 14-15.360 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

25 novembre 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 14-18.018  

20 novembre 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 14/21712 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2015 (n° , 40 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/21712 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10…

4 novembre 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 14-19.000  

14 octobre 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 13/02247 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRÊT DU 14 Octobre 2015 (n° , 07 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 13/02247 et S 13/02349 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le…

7 avril 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 14-27.949 SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 avril 2016 Cassation partielle M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 739 F-D Pourvoi n° U 14-27.949 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [M]. Admission du bureau d’aide…

6 avril 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-86.043 N° K 15-86.043 FS-P+B N° 2116 6 AVRIL 2016 SC2 NON LIEU À RENVOI M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE…

31 mars 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 14-20.193 CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 302 FS-P+B Pourvoi n° P 14-20.193 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

30 mars 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-85.365 N° Y 15-85.365 F-N N° 2149 VD1 30 MARS 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,…

24 mars 2016 Cour d’appel de Versailles RG n° 15/04675 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 24 MARS 2016 R.G. N° 15/04675 R.G. N° 15/04676 AFFAIRE : SAS PRICEWATERHOUSECOOPERS CORPORATE FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ SARL…

17 mars 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-14.557 CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 278 F-P+B Pourvoi n° G 15-14.557 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

10 mai 2016 Cour d’appel de Versailles RG n° 15/03799 COUR D’APPEL DE VERSAILLES AP Code nac : 53L 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2016 R.G. N° 15/03799 AFFAIRE : [T] [W] C/ Société PLUS PACK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Février 2010 par le Tribunal…

4 mai 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-25.699 COMM. COUR DE CASSATION MF ______________________ QUESTIONS PRIORITAIRES de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 4 mai 2016 RENVOI Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 520 F-D Pourvois n° U 15-25.699 W 15-25.701 JONCTION R É P U B L I Q U…

4 mai 2016 Cour d’appel de Poitiers RG n° 15/04170  

14 avril 2016 Cour d’appel de Pau RG n° 13/04115 VP/CD Numéro 16/01569 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/04/2016 Dossier : 13/04115 Nature affaire : Demande d’indemnités ou de salaires Affaire : [Q] [S] C/ SAS ALZUYETA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par…

26 octobre 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-83.477 N° W 15-83.477 F-D N° 4574 SC2 26 OCTOBRE 2016 REJET M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,…

4 octobre 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 16-82.308 N° W 16-82.308 FS-D N° 5077 ND 4 OCTOBRE 2016 REJET M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,…