Secret des corresp.

9 décembre 2009 Cour de cassation Pourvoi n° 08-42.666  

4 décembre 2009 Cour d’appel de Paris RG n° 08/13681 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2009 (n° , 07 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 08/13681 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

17 juin 2009 Cour de cassation Pourvoi n° 08-40.274  

6 décembre 2010 Cour d’appel de Douai RG n° 09/07306 COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/12/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/07306 Jugement (N° 07/8456) rendu le 17 Septembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : PM/VR APPELANT Monsieur [H] [K] né le…

5 novembre 2010 Cour d’appel de Besançon RG n° 09/02341 ARRET N° VLC/IH COUR D’APPEL DE BESANCON – 172 501 116 00013 – ARRET DU 05 NOVEMBRE 2010 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 03 septembre 2010 N° de rôle : 09/02341 S/appel d’une décision du Conseil de Prud’hommes de DOLE en date du 11…

21 septembre 2010 Cour d’appel de Paris RG n° 08/11154 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 21 Septembre 2010 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 08/11154 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Septembre 2008…

8 février 2011 Cour d’appel de Rennes RG n° 10/00545  

7 février 2011 Cour d’appel de Lyon RG n° 10/04868  

2 février 2011 Cour de cassation Pourvoi n° 09-72.313  

2 février 2011 Cour de cassation Pourvoi n° 09-72.449  

2 février 2011 Cour de cassation Pourvoi n° 09-72.450  

26 janvier 2011 Cour de cassation Pourvoi n° 10-15.172  

15 décembre 2010 Cour de cassation Pourvoi n° 08-42.486  

28 septembre 2011 Cour de cassation Pourvoi n° 10-16.995  

27 septembre 2011 Cour d’appel de Lyon RG n° 11/04017  

8 septembre 2011 Cour d’appel de Paris RG n° 09/03257 Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2011 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 09/03257 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre…

23 juin 2011 Cour d’appel de Paris RG n° 10/20111 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 1 ARRÊT DU 23 JUIN 2011 AUDIENCE SOLENNELLE (n° 232 , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 10/20111 Décision déférée à la Cour :…

23 juin 2011 Cour d’appel de Paris RG n° 09/09494 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRÊT DU 23 Juin 2011 (n° 21 , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 09/09494 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Octobre…

20 juin 2011 Cour d’appel de Grenoble RG n° 10/03554 RG N° 10/03554 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 20 JUIN 2011 Appel d’une décision (N° RG F08/00176) rendue par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VIENNE en date du 13 juillet…

15 juin 2011 Cour d’appel de Paris RG n° 09/01728 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 15 Juin 2011 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 09/01728 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2008…