Secret des corresp.

24 février 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/15470 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2023 N° 2023/67 Rôle N° RG 19/15470 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7J5 SARL SELECTIMMO C/ [O] [N] [L] Copie exécutoire délivrée le : 24 FEVRIER 2023 à : Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE…

24 février 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/08858 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2023 N° 2023/ 060 Rôle N° RG 19/08858 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BELPQ SARL HOME MEDICAL PARTNER 83 C/ [G] [I] Copie exécutoire délivrée le :24/02/2023 à : Me Jérémy VIDAL, avocat au barreau de TOULON…

17 mars 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 18/11234 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2023 N°2023/ 082 Rôle N° RG 18/11234 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BCW2C [X] [O] C/ SELARL FHB [UI] [X] Etablissement CGEA AGS DELEGATION REGIONALE DU SUD EST SASU LES MAISONS AVENIR TRADITION Copie exécutoire délivrée le…

9 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/14516 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 09 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/14516 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIRZ…

8 mars 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/02874 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 MARS 2023 N° RG 20/02874 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGYB AFFAIRE : [AW] [WS] C/ SAS COFIGEO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2020 par le Conseil de…

8 mars 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 19/08100 AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/08100 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MWZG [T] C/ [P] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 24 Octobre 2019 RG : F18/01041 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08…

8 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/02310 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 08 MARS 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02310 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJSV Décision…

8 mars 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-81.040 N° S 22-81.040 F-D N° 00277 RB5 8 MARS 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION,…

6 avril 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 22/04156 COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 06 AVRIL 2023 N° RG 22/04156 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M37B S.A.R.L. PLANETE AIR c/ S.A.R.L. FEELNETS Nature de la décision : APPEL D’UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le :06 avril 2023 aux avocats…

5 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/11616 Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 15 ORDONNANCE DU 05 Avril 2023 (n°13,10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/11616 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGACA Décision déférée : Procès-Verbal de…

5 avril 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-20.254 SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2023 Cassation M. SOMMER, président Arrêt n° 333 FS-D Pourvoi n° Z 21-20.254 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

4 avril 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/06203 COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° Code nac : 50D DU 04 AVRIL 2023 N° RG 22/06203 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOUM AFFAIRE : Epoux [F] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Septembre 2022 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES…

28 mars 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 21/00187 JG/ND Numéro 23/1109 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 28/03/2023 Dossier : N° RG 21/00187 – N° Portalis DBVV-V-B7F-HXZX Nature affaire : Demande présentée par un employeur liée à la rupture du contrat de travail ou à des créances salariales…

23 mars 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/04355 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 22/04355 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VJJI AFFAIRE : S.A.S. FISCALEAD immatriculée au RCS de NANTERRE C/ S.A.R.L. EUROTAX Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 24…

23 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/00458 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 23 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00458 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIQF Décision déférée…

23 mars 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/02219 C 9 N° RG 21/02219 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4AA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 23 MARS…

21 mars 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 21/01014 3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 141 N° RG 21/01014 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RLIP M. [N] [Z] C/ M. [K] [T] M. [D] [T] Mme [M] [H] ÉPOUSE [T] S.A.S. SAS KGP SAS S.A.S. KG CREDIT FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BENBRAHIM…

21 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/01262 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 21 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01262 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDC7H Décision déférée…

20 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/17157 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 29 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/17157 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQDR…

18 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/04339 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 18 AVRIL 2023 (n° / 2023 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04339 – N°…