Secret des corresp.

26 janvier 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 19/08234 7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°42/2023 N° RG 19/08234 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QLCM M. [V] [K] C/ SA COMPAGNIE DE CHAUFFAGE CLIMATISATION ET CRYO Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER…

19 janvier 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/01041 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/01041 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UNWV AFFAIRE : [J] [L] C/ S.A. SUNNY ASSET MANAGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2021 par…

19 janvier 2023 Cour d’appel de Chambéry RG n° 21/01835 COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/01835 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GZTQ S.A.S.U. SOCODOL devenue S.A.S.U. INTERNATIONAL SOCIETY ACTIVITIES FINANCES (ISA FINANCES) C/ [F] [U] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

18 janvier 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-23.978 CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10047 F Pourvoi n° X 21-23.978 R É P U B L I Q U E F R A…

18 janvier 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 22/00614 18/01/2023 ARRÊT N°35/2023 N° RG 22/00614 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OTPA CBB/CD Décision déférée du 18 Janvier 2022 – Tribunal de Commerce d’ALBI ( 2021 02326) M. [N] [K] [H] [E] [B] C/ S.A.R.L. MA PETITE MERCERIE ADD REOUVERTURE DES DÉBATS LE 20 FÉVRIER 2023 Grosse…

17 janvier 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/00916 C4 N° RG 21/00916 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYKP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL MERESSE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER 2023 Appel d’une…

12 janvier 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/05301 République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ‘ A P P E L D E D O U A I JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 N° de Minute : 05/23 N° RG 21/05301 – N° Portalis…

12 janvier 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/00664 COUR D’APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/00664 N° Portalis DBV3-V-B7F-UK4I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section :…

15 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/07904 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 15 Février 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 19/07904 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAK2D Décision déférée à la Cour :…

14 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/16659 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 – CHAMBRE 16 ARRET DU 14 FEVRIER 2023 (n° 21 /2023 , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/16659 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGORO Décision déférée…

10 février 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/04362 10/02/2023 ARRÊT N°78/2023 N° RG 21/04362 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OODF CB/AR Décision déférée du 07 Octobre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE (20/0037 ) RODRIGUEZ-JAUZE [F] [E] C/ S.A.S. LITED CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 10 02 2023 à Me Agnès…

9 février 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/02922 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 20/02922 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UHEN AFFAIRE : [Y] [D] C/ S.A.S. ELEE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Novembre 2020 par le Conseil…

9 février 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 22/00255 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00255 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IKF2 ET – NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D’AVIGNON 22 novembre 2021 RG :19/01628 [Z] [F] C/ [S] Grosse délivrée le 09/02/2023 à Me Franck LENZI…

9 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/12778 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/12778 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD3D…

23 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/04642 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04642 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDTP Décision déférée à la Cour : Jugement…

23 février 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 19/06443 7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°73/2023 N° RG 19/06443 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QECN Association CAT ARMOR C/ M. [H] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA…

17 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/19469 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 17 FEVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/19469 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEULP…

17 février 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/01139 ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 11/23 N° RG 21/01139 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TWW4 PL/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Lannoy en date du 02 Juin 2021 (RG 21/00006 -section 4 ) GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République…

17 mars 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 18/11234 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2023 N°2023/ 082 Rôle N° RG 18/11234 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BCW2C [X] [O] C/ SELARL FHB [UI] [X] Etablissement CGEA AGS DELEGATION REGIONALE DU SUD EST SASU LES MAISONS AVENIR TRADITION Copie exécutoire délivrée le…

9 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/14516 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 09 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/14516 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIRZ…