Secret des corresp.

6 octobre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/01494 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 7 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 (n°25, 102 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/01494 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKNX Décision déférée à la Cour :…

6 octobre 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/00425 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00425 – N° Portalis DBV3-V-B7G-U6X4 AFFAIRE : S.A.R.L. BVM LOCATION C/ S.A.S. HARDOUIN-LOC Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 26 Janvier 2022 par le…

5 octobre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/16548 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° 162 , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/16548 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVAS Décision…

26 septembre 2022 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 22/00011 COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 26 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00011 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MPVS S.A.S. DUVERGT FBI c/ [M] [F] [O] S.A.R.L. DOURSAT Nature de la décision : AU FOND APPEL D’UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le…

21 septembre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 21-15.114 SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 975 F-D Pourvoi n° N 21-15.114 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…

15 septembre 2022 Cour d’appel de Dijon RG n° 22/00294 FV/IC [F] [I] [O] [M] C/ S.A.S. CRIT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00294 – N° Portalis DBVF-V-B7G-F42J MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonannce de…

14 septembre 2022 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/05179 ARRET N° [E] C/ S.A.R.L. [6] copie exécutoire le 14/09/2022 à Selarl BERTHAUD Me SIMON LDS/IL/ COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/05179 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IIHK JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE BEAUVAIS DU…

14 septembre 2022 Cour d’appel de Reims RG n° 21/01923 Arrêt n° du 14/09/2022 N° RG 21/01923 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 septembre 2022 APPELANTE : d’un jugement rendu le 14 octobre 2021 par le Conseil de Prud’hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F…

3 novembre 2022 Cour d’appel de Dijon RG n° 21/00096 OM/CH [R] [J] C/ S.A.S. JOEL DEMANGE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 MINUTE N° N° RG 21/00096 – N° Portalis…

25 octobre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 21-85.763 N° E 21-85.763 FS-B N° 01216 SL2 25 OCTOBRE 2022 CASSATION PARTIELLE IRRECEVABILITE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

20 octobre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/05837 Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05837 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWTE Décision déférée…

20 octobre 2022 Cour d’appel de Besançon RG n° 22/00696 ARRÊT N° CS/LZ COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 08 Septembre 2022 N° RG 22/00696 – N° Portalis DBVG-V-B7G-EQET S/appel d’une décision du Tribunal de Commerce de BELFORT en…

19 octobre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 22-81.890 N° R 22-81.890 F-N N° 51181 GM 19 OCTOBRE 2022 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION,…

13 octobre 2022 Cour d’appel de Rouen RG n° 20/03894 N° RG 20/03894 – N° Portalis DBV2-V-B7E-ITVJ COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE LOUVIERS du 18 Novembre 2020 APPELANTES : Société SPFPL FINEXVET [Adresse 1]…

22 novembre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 22-80.015 N° C 22-80.015 F-D N° 01427 SL2 22 NOVEMBRE 2022 CAS. PART. PAR VOIE DE RETRANCH. SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

16 novembre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 21-20.427 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2022 Rejet Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 666 F-D Pourvoi n° N 21-20.427 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I…

10 novembre 2022 Cour d’appel de Rouen RG n° 20/03114 N° RG 20/03114 – N° Portalis DBV2-V-B7E-ISDB COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 23 Septembre 2020 APPELANTE : S.A.R.L. SAP FECAMP JUNIOR SENIOR…

10 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/14766 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/14766 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJEN…

1 décembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 18/02051 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/02051 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B5AOL Décision déférée…

1 décembre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/11418 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 348 N° RG 19/11418 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BETKR SARL COMME ULYSSE C/ [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Elie MUSACCHIA Décision déférée à la Cour…