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16 juin 2022 Cour d’appel de Poitiers RG n° 20/01326 MHD/PR ARRÊT N° 419 N° RG 20/01326 N° Portalis DBV5-V-B7E-GA2R S.A. CHAMOIS NIORTAIS FOOTBALL CLUB C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 JUIN 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 avril…
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16 juin 2022 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/01560 ARRET N° S.C.A. [9] C/ [W] copie exécutoire le 16 Juin 2022 à Me Renauld Me Hertault MVN/MR COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 16 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/01560 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IBI4 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE…
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9 juin 2022 Cour d’appel de Douai RG n° 21/05169 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/05169 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T4BL Ordonnance n° 21/00026 rendue le 21 septembre 2021 par le tribunal de commerce d’Arras…
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3 juin 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 19/22045 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2022 (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/22045 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCU5 Décision déférée…
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1 juin 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 21-10.330 SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 663 F-D Pourvoi n° N 21-10.330 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I…
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25 mai 2022 Cour d’appel de Rennes RG n° 21/06041 8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°266 N° RG 21/06041 – N° Portalis DBVL-V-B7F-SB3Q M. [P] [V] C/ S.A.S. DOOXI Appel sur la compétence : Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25…
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24 juin 2022 Cour d’appel de Bourges RG n° 21/00758 SD/CV N° RG 21/00758 N° Portalis DBVD-V-B7F-DL2G Décision attaquée : du 06 juillet 2021 Origine : conseil de prud’hommes – formation paritaire de BOURGES ——————– M. [I] [Z] C/ Association EMMAUS DU CHER ——————– Expéd. – Grosse Me LACROIX 24.6.22 Me BIGOT 24.6.22 COUR D’APPEL…
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23 juin 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/06906 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/06906 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U3CU AFFAIRE : [O] [V] C/ S.A.S. VALEO VISION Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 30 Août 2021 par le…
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13 septembre 2022 Cour d’appel de Lyon RG n° 19/06549 N° RG 19/06549 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MTFZ Décision du Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse Au fond du 01 juillet 2019 RG : 19/322 chambre civile [K] [S] C/ [Y] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile…
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8 septembre 2022 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 20/02337 COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 8 septembre 2022 PRUD’HOMMES N° RG 20/02337 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTAS SARL Unipersonnelle [S] c/ Madame [U] [I] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à…
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6 septembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/08495 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale PÔLE 5 – CHAMBRE 16 ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° 74 /2022 , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08495 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTE4 Décision déférée…
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12 juillet 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-20.562 SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 854 F-D Pourvoi n° P 20-20.562 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…
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7 juillet 2022 Cour d’appel d’Orléans RG n° 20/00338 C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 2 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2022 à la SCP DERUBAY – KROVNIKOFF Me Véronique PIOUX -LD- ARRÊT du…
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7 juillet 2022 Cour d’appel de Dijon RG n° 20/00530 MFR/CH [M] [S] C/ S.A.R.L. MOREAU OENOLOGIE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 MINUTE N° N° RG 20/00530 – N° Portalis…
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6 juillet 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-18.046 SOC. ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 804 F-D Pourvoi n° D 20-18.046 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I…
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6 juillet 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/01052 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 6 JUILLET 2022 N° RG 20/01052 N° Portalis DBV3-V-B7E-T3W2 AFFAIRE : [O] [X] C/ S.A. CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 février…
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30 juin 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/04683 Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04683 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCD2G Décision déférée à la…
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29 juin 2022 Cour d’appel de Montpellier RG n° 21/05261 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 29 JUIN 2022 N° RG 21/05261 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PEAF Décision déférée à la Cour : Décision du 15 JUILLET 2021 BATONNIER DE L’ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER DEMANDEURS AU…
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21 septembre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 21-15.114 SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 975 F-D Pourvoi n° N 21-15.114 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…
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15 septembre 2022 Cour d’appel de Dijon RG n° 22/00294 FV/IC [F] [I] [O] [M] C/ S.A.S. CRIT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00294 – N° Portalis DBVF-V-B7G-F42J MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonannce de…