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Twitter épinglé pour ses clauses abusives
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Par un jugement de plus de 230 pages, le TGI de Paris a déclaré abusives une multitude de clauses des CGU du réseau social Twitter.
Twitter : injure sans condamnation possible
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Selon l’existence ou non d’un débat d’intérêt général, il est possible d’injurier (en termes crus), une association sur Twitter, sans s’exposer à une condamnation pour injure publique.
Fraude fiscale : les indices LinkedIn
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Le Fisc est en droit de collecter des indices de fraude fiscale à partir des réseaux sociaux. Ces éléments sont librement appréciés par le juge mais ne peuvent à eux seuls justifier une visite et un contrôle sur le fondement de l’article L. 16 B du LPF
Injures entre particuliers sur Facebook
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Les injures entre particuliers, sur les réseaux sociaux, peuvent être sanctionnées qu’elles soient publiques (murs de profils Facebook ou pages de boutique) ou non. Le montant des peines prévu par la loi du 29 juillet 1881 reste toutefois théorique ….
