Interdiction de publication diffamatoire sur Facebook
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En cas de diffamation sur les réseaux sociaux, le référé est une arme efficace qui peut aboutir au retrait de la page Facebook de l’auteur, des propos diffamatoires. L’interdiction de toute nouvelle publication sur quelque support que ce soit et tout propos mettant en cause la « victime » peut également être ordonnée.
Publier une ordonnance sur Facebook : risque maximal
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Une ordonnance est une donnée médicale, sa publication sur les réseaux sociaux par une profession soumise à une obligation de confidentialité / discrétion peut donner lieu à un licenciement.
Divulgation volontaire d’informations sur Twitter
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Divulguer volontairement des informations privées sur Twitter vous prive du droit de poursuivre un tiers pour atteinte à la vie privée.
Injure sur Twitter : affaire Morandini
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Traiter une personnalité (Jean-Marc Morandini) de pervers sur Twitter emporte condamnation pour injure.
#Balancetonporc sur Twitter : diffamation applicable
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Les victimes du #Balancetonporc peuvent également agir en diffamation, y compris sur les réseaux sociaux. Un titre de presse et l’une de ses journalistes ont été condamnés pour diffamation publique envers un dirigeant de société audiovisuelle, à 15.000 euros.
Snapchat obscène au travail : licenciement pour faute
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Un salarié embauché en qualité de téléconseiller, s’est vu notifier un avertissement lui rappelant qu’il était interdit de noter des informations personnelles et des jugements de valeur dans les dossiers, ce type de mention pouvant amener à des sanctions de l’entreprise par la CNIL. L’avertissement mentionnait aussi des remarques sur la manière considérée comme non…
Influenceurs sur les réseaux sociaux : la transparence obligatoire
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Le Décret n° 2019-1530 du 30 décembre 2019 a mis en place une nouvelle obligation de transparence des liens d’intérêts entre les entreprises produisant ou commercialisant des produits de santé à usage humain et les influenceurs. Le décret définit les informations que les entreprises doivent rendre publiques dans le cadre des conventions passées avec les…
Atteinte à la dignité humaine sur Twitter
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La provocation à la haine raciale sur Twitter peut également constituer une atteinte à la dignité humaine. Le délit suppose, pour être constitué, un appel ou une exhortation à la discrimination, la haine ou la violence, qui peuvent être implicites.
Obligation de supprimer un commentaire illicite
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2/10/2019. La Directive Services de la société de l’information ne s’oppose pas à ce qu’un hébergeur tel que Facebook soit enjoint de supprimer des commentaires illicites identiques et, sous certaines conditions, équivalents à un commentaire précédemment déclaré illicite. Le droit de l’Union ne s’oppose pas non plus à ce qu’une telle injonction produise des effets…
Exagération mensongère sur Linkedin : le parasitisme applicable
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Le parasitisme ou les agissements parasitaires consistent, pour un agent économique, à se placer dans le sillage d’un autre, afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts, de son savoir-faire ou de sa notoriété. Ils sont susceptibles d’engager la responsabilité de leur auteur, sur le fondement de l’article 1240 du Code civil. En…
Critiques d’un prestataire sur Twitter : attention aux abus
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Un client, mécontent des services de téléphonie d’un prestataire, a été condamné pour avoir critiqué abusivement ce dernier. Le client avait fait état d’une panne de trois jours (au lieu de deux) et avait utilisé des qualificatifs dénigrants à l’encontre du prestataire tels « incompétence », « les charlots de la téléphonie », « la société de téléphonie qui perd…
Logo diffamatoire : affaire UFC Que choisir
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La diffamation n’est pas limitée par les supports, un logo peut parfaitement constituer une diffamation. L’auteur du logo diffamatoire peut se prévaloir de la bonne foi pour échapper à une condamnation pour diffamation.
Usurpation d’identité commerciale : Facebook condamné
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L’exploitant en nom personnel d’un fonds de boulangerie-pâtisserie a obtenu la condamnation de Facebook France. Un tiers avait usurpé l’identité du commerçant et présentait sur la page du réseau social de fausses photographies de ses locaux malpropres et en désordre.
Dommage de réputation sur les réseaux sociaux
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Selon l’article 35 du règlement (UE) n° 1215/2012, les mesures provisoires ou conservatoires prévues par la loi d’un État membre peuvent être demandées aux juridictions de cet État, même si les juridictions d’un autre État membre
La gratuité n’exclut pas le droit de la consommation
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La gratuité n’exclut ni l’application des dispositions du Code de la consommation ni la qualification de clauses abusives. La fourniture de données collectées gratuitement puis exploitées et valorisées par la société Facebook doit s’analyser en un « avantage » au sens de l’article 1107 du code civil. Cet avantage constitue la contrepartie du service de réseau social
