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N° Y 22-87.279 F-N N° 50528 ECF 7 MARS 2023 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MARS 2023 M. [P] [J]…

ARRET N° Association ESPOIR 02 C/ [K] copie exécutoire le 02 mars 2023 à Me Chalon Me Romby CB/MR/BG COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 02 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/01437 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IMQJ JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE LAON DU 15 MARS 2022 (référence dossier N°…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 02 MARS 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00405 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6KR Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2020…

N° X 22-84.173 F-D N° 00605 RB5 23 MAI 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 MAI 2023 M. [U] [M],…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00500 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M2A7 Société GFM PRODUCTION C/ [Z] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 06 Janvier 2020 RG : 18/00270 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 MAI 2023 APPELANTE : Société GFM PRODUCTION [Adresse 5] [Adresse…

N° F 22-84.365 F-N N° 50689 ODVS 11 MAI 2023 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 MAI 2023 M. [G] [H]…

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 2 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 27 AVRIL 2023 à la SCP LAVAL – FIRKOWSKI Me Christian QUINET LD ARRÊT du : 27 AVRIL 2023 MINUTE N° : – 23…

N° X 23-80.106 F-B N° 00876 ECF 21 JUIN 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 JUIN 2023 M. [TN] [ZB]…

09/06/2023 ARRÊT N°262/2023 N° RG 21/05008 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OQY4 CB/AR Décision déférée du 24 Novembre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Toulouse ( F 19/02041) BLOSSIER [T] [M] C/ Association LEO LAGRANGE SUD OUEST CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 09 06 23 à Me Ludovic RIVIERE Me Stéphanie OGEZ REPUBLIQUE FRANCAISE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 21/05745 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UXUO AFFAIRE : S.A.S. [X] MEDIA C/ S.A.S. KEY PERFORMANCE GROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre :…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04264 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCA6D Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2020 -Conseil…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04481 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCWI Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2020 -Conseil…

N° Y 22-80.724 F-N N° 50765 ECF 24 MAI 2023 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 MAI 2023 M. [B] [G]…