Pornographie

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07739 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVLB Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2020 -Conseil…

C1 N° RG 20/03699 N° Portalis DBVM-V-B7E-KT4T N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Christine CHEA Me Alban VILLECROZE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 06 DECEMBRE 2022 Appel d’une décision (N° RG 19/00254) rendue par le Conseil de Prud’hommes – Formation de…

N° U 21-86.811 F-D N° 01475 ECF 30 NOVEMBRE 2022 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 NOVEMBRE 2022 M. [C]…

ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 296/23 N° RG 20/02368 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TKMM PN/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 12 Novembre 2020 (RG F20/00022 -section 5) GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 01/23 n° RG : 22/0010 A l’audience publique du 15 février 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assisté de M. Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l’ordonnance suivante :…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 01 FÉVRIER 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08745 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CERCL Décision déférée à la Cour : – Jugement du 10 avril 2017 – Conseil de prud’hommes…

ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 179/23 N° RG 20/01022 – N° Portalis DBVT-V-B7E-S5TL GG/AA Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ARRAS en date du 31 Janvier 2020 (RG 18/00136 -section 1) GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre Sociale…

ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 176/23 N° RG 20/01023 – N° Portalis DBVT-V-B7E-S5TN GG/AA Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ARRAS en date du 31 Janvier 2020 (RG 18/00135 -section 1) GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre Sociale…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°42/2023 N° RG 19/08234 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QLCM M. [V] [K] C/ SA COMPAGNIE DE CHAUFFAGE CLIMATISATION ET CRYO Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU…

N° F 22-83.997 F-B N° 00093 ECF 25 JANVIER 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 JANVIER 2023 M. [Y] [C]…

N° V 22-83.435 F-B N° 00094 ECF 25 JANVIER 2023 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 JANVIER 2023 Le procureur général…

EP/KG MINUTE N° 23/120 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : – avocats – délégués syndicaux – parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 24 Janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4…

N° RG 21/01289 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IXFQ COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 08 Mars 2021 APPELANTE : Madame [R] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pierre-Hugues POINSIGNON, avocat au barreau…

28 MARS 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01639 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FPS2 [B] [S] / S.A.R.L. ARVERNE BET jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 07 octobre 2020, enregistrée sous le n° f 19/00396 Arrêt rendu ce VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 13 Mars 2023 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 20/07996 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5T2 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/00526 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M2CM Association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE [5] C/ [C] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 20 Décembre 2019 RG : F 15/02930 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 MARS 2023…

N° Y 22-87.279 F-N N° 50528 ECF 7 MARS 2023 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MARS 2023 M. [P] [J]…

ARRET N° Association ESPOIR 02 C/ [K] copie exécutoire le 02 mars 2023 à Me Chalon Me Romby CB/MR/BG COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 02 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/01437 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IMQJ JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE LAON DU 15 MARS 2022 (référence dossier N°…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 02 MARS 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00405 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6KR Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2020…

N° U 23-80.402 F-N N° 50737 RB5 12 AVRIL 2023 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 AVRIL 2023 M. [D] [S]…