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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/10296 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAYXY Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2019 -Conseil de Prud’hommes…

C1 N° RG 19/04982 N° Portalis DBVM-V-B7D-KIXB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL CABINET MAZOYER-PETITCOL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 06 SEPTEMBRE 2022 Appel d’une décision (N° RG 18/00100) rendue par le Conseil de Prud’hommes…

N° RG 20/01785 – N° Portalis DBV2-V-B7E-IPJ6 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 20 Mars 2020 APPELANTE : CARSAT NORMANDIE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Pascale ROUVILLE de la…

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 15 ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° 45, 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/05956 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQHY Décision déférée : Ordonnance rendue le 22 mars 2022 par le Juge des…

N° V 22-81.089 F-N N° 51395 ECF 30 NOVEMBRE 2022 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 NOVEMBRE 2022 M. [N] [G]…

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 15 ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2022 (n°46, 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/05960 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQIJ Décision déférée : Ordonnance rendue le 22 Mars 2022 par le Juge des libertés…

18/11/2022 ARRÊT N°2022/488 N° RG 20/00971 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NQY4 CP/PG Décision déférée du 05 Février 2020 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 17/01989) [G] [B] Section Activités Diverses S.C.P. PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT SARL SÉCURITÉ PRÉVENTION PROTECTION C/ [H] [J] CONFIRMATION Grosse délivrée le 18/11/2022 à Me Damien DE LAFORCADE Me Magali…

N° W 22-81.366 F-D N° 01388 GM 15 NOVEMBRE 2022 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 NOVEMBRE 2022 M. [Z] [W]…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2022 (n°138, 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 20/16611 – n° Portalis 35L7-V-B7E-CCVFR Décision déférée à la Cour : jugement du 06 août 2020 – Tribunal…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°459/2022 N° RG 19/05250 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QAA6 M. [D] [S] C/ Société CITEDIA SERVICES Société Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU,…

N° 40 DOSSIER: N° RG 22/00083 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMEX COUR D’APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 21 Octobre 2022 à 14 heures [L] [P] LIMOGES, le 21 Octobre 2022 à 14 heures Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d’appel de Limoges, spécialement délégué par le Premier Président de la Cour d’Appel de LIMOGES dans…

AFFAIRE : N° RG 21/00594 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWIS  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ALENCON en date du 27 Janvier 2021 – RG n°  COUR D’APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Fondation ANAIS [Adresse 1] [Localité 3]…

N° R 22-80.234 F-N N° 51147 ECF 12 OCTOBRE 2022 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 OCTOBRE 2022 M. [P] [O]…

ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 PF/CR ———————– N° RG 21/00653 – N° Portalis DBVO-V-B7F-C45B ———————– [G] [A] C/ S.A.S.U. LAGRANGE ———————– Grosse délivrée le : à ARRÊT n° /2022 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d’appel d’Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00880 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VCIY AFFAIRE : [I] [X] C/ Société SPB FRANCE S.A.S. Etablissement POLE EMPLOI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mai 2017 par le Conseil de Prud’hommes – Formation…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00115 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UIBZ AFFAIRE : SASU NEGATIF + C/ [F] [S] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VERSAILLES N°…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07739 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVLB Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2020 -Conseil…

C1 N° RG 20/03699 N° Portalis DBVM-V-B7E-KT4T N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Christine CHEA Me Alban VILLECROZE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 06 DECEMBRE 2022 Appel d’une décision (N° RG 19/00254) rendue par le Conseil de Prud’hommes – Formation de…

N° U 21-86.811 F-D N° 01475 ECF 30 NOVEMBRE 2022 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 NOVEMBRE 2022 M. [C]…

N° E 22-86.204 F-N N° 50269 ECF 17 JANVIER 2023 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 JANVIER 2023 M. [J] [I]…