Décret n° 66-137 du 7 mars 1966 relatif à CMA France
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Chapitre Ier : Les missions (Articles 1 à 6) Article 1 Article 2 Article 3 Article 3 bis Article 4 Article 5 Article 6 Replier Chapitre II : L’organisation et le fonctionnement (Articles 7 à 15) Article 7 Article 8 Article 9 Article 10…
Circulaire relative à l’application de la convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers
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RÉSUMÉ Circulaire relative à l’application de la convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers NOMBRE D’ANNEXES 0 annexe(s)
Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Titre 1er : Mission et attributions. (Articles 1 à 6-1) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 4-1 Article 4-2 Article 4-3 Article 5 Article 6 Article 6-1 Replier Titre 2 : Composition et organisation. (Articles 7 à 14) Article 7 …
Loi du 27 mai 1921 approuvant le programme des travaux d’aménagement du Rhône, de la frontière suisse à la mer, au triple point de vue des forces motrices, de la navigation et des irrigations et autres utilisations agricoles, et créant les ressources financières correspondantes.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Articles Annexe I à Annexe II) Annexe I Annexe II Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1 Modifié par LOI n°2022-271 du 28…
Le support institutionnel de l’exercice du culte : les associations cutuelles régies par la loi du 9 décembre 1905 et les associations exerçant un culte sous le régime de la loi du 1er juillet 1901
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RÉSUMÉ Dans le cadre des travaux de groupe de travail mis en place pour étudier les suites à donner aux préconisations du rapport de la commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics présidée par le professeur Jean-Pierre Machelon, il a été décidé de rédiger une circulaire à destination des…
Décret du 16 août 1901 pris pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Titre Ier : Des associations (Articles 1 à 15-7) Déplier Chapitre Ier : Associations déclarées (Articles 1 à 7) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Déplier Chapitre II : Associations reconnues d’utilité publique (Articles 8…
