Arrêté du 5 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l’Institut de recherche pour le développement (IRD).
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de la coopération, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, et le ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, chargé de la recherche et de l’enseignement supérieur, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant…
Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Loi Léotard)
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : DE L’AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE (Articles 4 à 20-8) Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 14-1 Article 15 …
Décret n°86-1053 du 18 septembre 1986 fixant les règles de procédure devant la juridiction disciplinaire instituée par l’article L. 952-22 du code de l’éducation pour les membres du personnel enseignant et hospitalier
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier CHAPITRE Ier : Procédure devant la juridiction disciplinaire. (Articles 1 à 9-3) Article 1 Article 2 Article 2-1 Article 2-2 Article 2-3 Article 2-4 Article 3 Article 3-1 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 9-1 Article 9-2…
Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Titre Ier : Médecins agréés et conseils médicaux (Articles 1 à 18) Article 19 Article 19-1 Déplier Chapitre Ier : Médecins agréés (Articles 1 à 4) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Déplier Chapitre II : Conseils médicaux ministériels et départementaux…
Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP)
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Titre Ier : Dispositions relatives au conseil d’administration. (Articles 4 à 10) Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Replier Titre II : Dispositions relatives au président du conseil d’administration. (Articles 11 à 12) Article 11 …
Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE I : Des centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale (Articles 1 à 48) Déplier CHAPITRE I : Organisation (Articles 1 à 32) Article 1 Article 2-1 Article 4 Article 5 Déplier Section 1 : Des collectivités territoriales et établissements…
Application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
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RÉSUMÉ La présente circulaire vise à commenter les dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. Il a été modifié par le décret n° 2012-170 du 3 février 2012. Afin d’améliorer le dispositif…
Abrogation de la circulaire n° 83-52 du 21 février 1983 relative aux recherches dans l’intérêt des familles.
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RÉSUMÉ Abrogation de la procédure de recherche dans l’intérêt des familles. NOMBRE D’ANNEXES 0 annexe(s)
Décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Titre 1er : Organisation (Articles 2 à 4) Article 2 Article 3 Article 4 Replier Titre II : composition (Articles 5 à 24) Déplier Chapitre 1er : dispositions générales (Articles 5 à 9) Article 5 Article 6 Article 7 Article 7 bis Article 8…
Arrêté du 7 avril 1981 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines
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Masquer les articles et les sections abrogés Article 1 Modifié par Arrêté du 26 mai 2021 – art. 1 Les dispositions suivantes sont applicables aux piscines visées à l’article D. 1332-1 du code de la santé publique. Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 26 mai 2021 (NOR : SSAP2004753A), ces dispositions entrent en vigueur…
Arrêté du 16 octobre 1980 relatif aux modalités de publication et de consultation des documents administratifs
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’économie et le ministre du budget, Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal, et notamment son article 9 ; Vu le décret n° 79-834…
Décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Chapitre I : Dispositions générales (Articles 1 à 2-2) Article 1 Article 2 Article 2-1 Article 2-2 Replier Chapitre Ier bis : Listes électorales complémentaires. (Articles 2-3 à 2-5) Article 2-3 Article 2-4 Article 2-5 Replier Chapitre II : déclarations de candidature (Articles…
Loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Section I : Dispositions générales. (Article 1) Article 1 Replier Section II : Du contenu des sondages. (Articles 2 à 4) Article 2 Article 3 Article 3-1 Article 4 Replier Section III : De la commission des sondages. (Articles 5 à 10) Article 5…
Décret n°76-203 du 1 mars 1976 relatif au centre pour le développement de l’information sur la formation permanente.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’économie et des finances, Vu le décret n° 68-302 du 2 avril 1968 relatif à l’information pour la productivité des entreprise ; Vu le décret du 21 décembre 1968 approuvant les statuts du centre national d’information pour la productivité…
Arrêté du 30 décembre 1975 relatif aux conditions de fonctionnement et d’agrément des centres de formation au diplôme d’Etat de psychomotricien
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de la santé et le secrétaire d’État aux universités, Vu le décret n° 74-112 du 15 février 1974 portant création du diplôme d’État de psycho-rééducateur ; Vu l’avis du conseil supérieur des professions paramédicales (commission de psycho-rééducateurs) ; Vu l’avis de la section permanente du conseil…
Arrêté du 14 mai 1975 fixant le statut des associations de chasse appelées à bénéficier de locations amiables de lots de chasse sur le domaine public maritime et sur la partie des cours d’eau domaniaux située à l’aval de la limite de salure des eaux
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Masquer les articles et les sections abrogés Vu la loi n° 68-918 du 24 octobre 1968 sur la chasse maritime ; Vu le décret n° 72-876 du 25 septembre 1972 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 24 octobre 1968 ; Vu le décret n° 75-293 du 21 avril 1975 fixant les…
Décret n°73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d’accès aux fonctions de notaire
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Titre I : Préparation et nomination aux fonctions de notaire (Articles 3 à 58) Déplier Chapitre I : Conditions générales d’aptitude aux fonctions de notaire. (Articles 3 à 7-2) Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 7-1 Article 7-2 …
Arrêté du 5 mai 1972 fixant les modalités d’inscription des candidats aux concours d’accès à l’école nationale de la magistrature.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le garde des sceaux, ministre de la justice, Vu l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, modifiée notamment par la loi organique n° 70-642 du 17 juillet 1970 ; Vu l’ordonnance n° 59-77 du 7 janvier 1959 relative à…
Décret n°71-942 du 26 novembre 1971 relatif aux créations, transferts et suppressions d’office de notaire, à la compétence d’instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Titre I : Des créations, transferts et suppressions d’offices de notaire. (Articles 2-2 à 4) Article 2 Article 2-1 Article 2-2 Article 2-3 Article 2-4 Article 2-5 Article 2-6 Article 2-7 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Replier Titre…
Décret n°67-868 du 2 octobre 1967 pris pour l’application à la profession de notaire de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Titre Ier : Des sociétés titulaires d’un office notarial (Articles 2 à 89-4) Déplier Chapitre Ier : Constitution de la société (Articles 2 à 17) Déplier Section I : Dispositions générales – Agrément et nomination (Articles 2 à 10-8) Déplier Paragraphe 1 :…
