Arrêté du 31 décembre 1996 portant autorisation d’établissement d’un réseau ouvert au public en vue de l’exploitation de tous services de télécommunications LEX 5
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Article ANNEXE) Article ANNEXE Le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l’espace, Vu le code des postes et télécommunications, et notamment l’article L. 33-1 et l’article L. 34-1 ; Vu l’ordonnance n° 58-1371 du 29 décembre 1958 prescrivant la…
Arrêté du 27 décembre 1996 portant autorisation d’établissement d’un réseau ouvert au public en vue de l’exploitation de tous services de télécommunications LEX 3
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Article ANNEXE) Article ANNEXE Le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l’espace, Vu le code des postes et télécommunications, et notamment l’article L. 33-1 et les articles L. 34, L. 34-1, L. 34-2 et L. 34-3 ; Vu la…
Arrêté du 27 décembre 1996 portant autorisation d’établissement d’un réseau ouvert au public en vue de l’exploitation de tous services de télécommunications LEX 2
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Article ANNEXE) Article ANNEXE Le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l’espace, Vu le code des postes et télécommunications, et notamment l’article L. 33-1 et les articles L. 34, L. 34-1, L. 34-2 et L. 34-3 ; Vu la…
Arrêté du 27 décembre 1996 portant autorisation d’établissement d’un réseau ouvert au public en vue de l’exploitation de tous services de télécommunications LEX 4
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Article ANNEXE) Article ANNEXE Le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l’espace, Vu le code des postes et télécommunications, et notamment l’article L. 33-1 et les articles L. 34-1 et L. 34-4 ; Vu l’ordonnance n° 58-1371 du 29…
Arrêté du 31 juillet 1996 portant suppression du baccalauréat Bureautique, option Gestion administrative et secrétariat, création du baccalauréat professionnel, spécialité Secrétariat, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Articles Annexe I à Annexe VI) Annexe I Annexe I (suite) Annexe I (suite) Annexe I (suite) Annexe I (suite) Annexe II Annexe III Annexe IV Annexe V Annexe VI Le ministre…
Arrêté du 31 juillet 1996 portant autorisation d’établissement d’un réseau ouvert au public en vue de l’exploitation de tous services de télécommunications LEX 1
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Article ANNEXE) Article ANNEXE Le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l’espace, Vu la loi relative aux expérimentations dans le domaine des technologies et services de l’information n° 96-299 du 10 avril 1996, et notamment son article 2 ;…
Décret n°95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions d’inscription des candidats aux concours d’accès à la fonction publique de l’Etat et à la fonction publique hospitalière par voie électronique
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la fonction publique, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat…
Arrêté du 12 octobre 1994 portant dispositions relatives à la création et à la diffusion de la base de données informatisée du Journal officiel des lois et décrets
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Vu la loi du 20 décembre 1880 modifiée relative à l’exploitation en régie du Journal officiel ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment ses articles 15, 19, 20 et 34 à…
Décret n°94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Chapitre Ier : Application des dispositions relatives à la fonction publique territoriale. (Articles 4 à 21-1) Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 12-1 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16…
Arrêté du 18 avril 1994 portant création d’une régie d’avances auprès de la direction de l’évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment l’article 18; Vu le décret no 66-850 du 15 novembre 1966…
Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Titre Ier : De la manifestation de volonté d’acquérir la nationalité française. (Articles 1 à 13) (abrogé) Article 1 Article 1 Article 2 Article 2 Article 3 Article 3 Article 4 Article 4 Article 5 Article 5 Article 6 Article 6 Article 7 …
Décret n° 93-399 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d’accès et aux modalités d’organisation des concours sur titres pour le recrutement des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : CONDITIONS D’ACCÈS. (Article 1) Article 1 Replier TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS (Articles 2 à 8) Déplier CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 2 à 3) Article 2 Article 3 Article 4 Déplier CHAPITRE II : Jury des concours.…
Arrêté du 18 mars 1993 fixant le programme des épreuves du concours interne pour le recrutement de conseillers territoriaux socio-éducatifs
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Masquer les articles et les sections abrogés Le secrétaire d’Etat aux collectivités locales, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;…
Décret n°93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l’article 1er ter de l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 8) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Replier Chapitre II : Nomination du notaire salarié. (Articles 9 à 11) Article 9 Article 10 Article 11 …
Décret n°93-78 du 13 janvier 1993 pris pour l’application à la profession de notaire de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l’exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Titre Ier : Des sociétés d’exercice libéral de notaires. (Articles 1 à 63) Article 1 Déplier Chapitre Ier : Constitution de la société (Articles 2 à 21) Déplier Section 1 : Dispositions générales – Nomination. (Articles 2 à 17) Article 2 Déplier Sous-section…
Arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d’Etat aux collectivités locales, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée…
Arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d’Etat aux collectivités locales, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée…
