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Décret n°93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l’article 1er ter de l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 8) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Replier Chapitre II : Nomination du notaire salarié. (Articles 9 à 11) Article 9 Article 10 Article 11 …
Décret n°93-78 du 13 janvier 1993 pris pour l’application à la profession de notaire de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l’exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Titre Ier : Des sociétés d’exercice libéral de notaires. (Articles 1 à 63) Article 1 Déplier Chapitre Ier : Constitution de la société (Articles 2 à 21) Déplier Section 1 : Dispositions générales – Nomination. (Articles 2 à 17) Article 2 Déplier Sous-section…
Arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d’Etat aux collectivités locales, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée…
Arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d’Etat aux collectivités locales, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée…
Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Titre Ier : L’organisation et l’administration des barreaux (Articles 1 à 41) Déplier Chapitre Ier : Les barreaux. (Articles 1 à 18) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 4-1 Article 5 Article 6 Article 6-1 Article 7 Article 8 Article 9…
Décret n°91-1125 du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d’accès à la profession d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Titre Ier : Conditions générales d’aptitude à la profession d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. (Articles 1 à 5) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Replier Titre II : La formation. (Articles 6 à 16)…
Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 5) Article 1 Article 2 Article 2-1 Article 2-2 Article 2-3 Article 3 Article 4 Article 5 Replier TITRE II : Organisation administrative. (Articles 6 à 15-1) Article 6 Article 7 Article 8 Article 8-1 …
Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et du corps des ingénieurs de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Titre Ier : Dispositions propres à chaque corps (abrogé) Déplier Section 2 : Les adjoints techniques. (abrogé) Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Déplier Section 2 : Les dessinateurs. (abrogé) Article 15 Article 16 Article 17 Article 18 Replier…
Décret n°91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Titre Ier : Organisation et composition (Articles 2 à 20) Déplier Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 2 à 6) Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Déplier Chapitre II : Désignation des représentants de l’administration. (Article 7) Article 7 …
Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Articles Annexe à Annexe VII) Annexe Annexe I Annexe II Annexe III Annexe IV Annexe V Annexe VI Annexe VII Le ministre de l’équipement, du logement, des transports et de l’espace, Vu la convention…
Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRÔLES TECHNIQUES DES VÉHICULES AUTOMOBILES LÉGERS TELS QUE VISÉS AU II DE L’ARTICLE R. 323-6 DU CODE DE LA ROUTE (Articles 1 à 11) Déplier Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 4-1) Article 1 Article 2…
Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Titre Ier : Dispositions générales. (Articles 2 à 6) Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Replier Titre II : Nomination et titularisation. (Articles 8 à 10) Article 8 Article 8-1 Article 9 Article 10 Replier Titre III…
Arrêté du 31 décembre 1990 pris en application de l’article 7-1 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d’accès aux fonctions de notaire
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Article Annexe) Déplier Annexe à l’arrêté fixant le programme et les modalités de l’examen de contrôle des connaissances prévu à l’article 7-1 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973. (Article Annexe) Annexe Le garde des sceaux, ministre de la justice,…
Décret n°90-606 du 9 juillet 1990 pris pour l’application de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et du budget, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l’intérieur et du ministre des départements et territoires d’outre-mer, porte-parole du Gouvernement, Vu le code électoral ; Vu le code…
Loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la poste et à France Télécom.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier CHAPITRE Ier : Missions de La Poste et de France Télécom. (Articles 2 à 9) Article 2 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Replier CHAPITRE Ier : Les missions des exploitants publics. (abrogé) Article 3 Replier CHAPITRE…
Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement (1)
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier CHAPITRE Ier : Des plans départementaux d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées. (Articles 2 à 8) Article 2 Article 3 Article 4 Article 4-1 Article 4-2 Article 5 Article 6 Article 6-1 Article 6-2 Article 6-3 Article 6-4 Article 7 …
Décret n°89-647 du 12 septembre 1989 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission supérieure de codification
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Masquer les articles et les sections abrogés Décret n° 2009-619 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Commission supérieure de codification). Article 1 Modifié par Décret n° 2010-31 du…
Décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier CHAPITRE Ier : Composition. (Articles 1 à 6) Article 1 Article 2 Article 2 bis Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Replier CHAPITRE II : Elections. (Articles 7 à 25-1) Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12…
