Décret n°2002-586 du 25 avril 2002 relatif à la délivrance du label » école de l’internet «
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Article Annexe) Annexe Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, du ministre de l’éducation nationale et du ministre délégué à l’industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat et à la…
Circulaire DRT n° 6 du 18 avril 2002 prise pour l’application du décret n° 2001-1016 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la séurité des travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail
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NOMBRE D’ANNEXES 0 annexe(s)
CIRCULAIRE N° CABINET SANTE/CABINET DELEGUE A LA FAMILLE, A L’ENFANCE ET AUX PERSONNES HANDICAPEES/DHOS/DGS/DGAS/2002/239 du 18 avril 2002 relative à laccompagnement des parents et à laccueil de lenfant lors de lannonce pré et post natale d’une maladie ou d’une malformation.
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NOMBRE D’ANNEXES 0 annexe(s)
Arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et la secrétaire d’Etat au budget, Vu la convention n° 108 du 28 janvier 1981 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ; Vu le code général…
Arrêté du 22 mars 2002 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé d’informations nominatives permettant la transmission, par voie électronique, des éléments déclaratifs en matière d’impôt sur les revenus
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Vu la convention n° 108 du 28 janvier 1981 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ; Vu le code général des impôts, notamment les articles 1649…
Arrêté du 8 février 2002 déterminant les cas de recours aux astreintes au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, la secrétaire d’Etat au budget et le secrétaire d’Etat à l’industrie, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,…
Mise en application du règlement (CE) 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires
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RÉSUMÉ Le règlement 178/2002 du 28 janvier 2002 est entré en application dans la totalité de ses dispositions le 1er janvier 2005. La présente note donne des informations générales sur la lecture qu’il convient de réserver à certaines dispositions de ce texte, notamment aux dispositions de son article 18 instaurant une obligation de « traçabilité…
Arrêté du 28 janvier 2002 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à l’ouverture d’un site internet dénommé « portail fiscal »
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et la secrétaire d’Etat au budget, Vu la convention n° 108 du 28 janvier 1981 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard des traitements automatisés des données à caractère personnel ; Vu la loi n°…
Arrêté du 25 janvier 2002 fixant les programmes des épreuves des concours pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’intérieur et la ministre de la culture et de la communication, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation…
Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 6) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Replier TITRE II : AVANCEMENT. (Articles 9 à 12) Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13…
Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d’administration hospitalière
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 3-1) Article 1 Article 2 Article 3 Article 3-1 Replier Chapitre II : Recrutement (Articles 4 à 9-3) Article 4 Article 5 Article 5-1 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 9-1 Article 9-2…
Arrêté du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l’exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres de la Communauté européenne de biens et technologies à double usage
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Titre Ier : Les exportations vers les Etats n’appartenant pas à la Communauté européenne (Articles 2 à 17) Déplier Chapitre Ier : Licences individuelles. (Articles 2 à 6) Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Déplier Chapitre II : Licences…
Arrêté du 10 octobre 2001 fixant l’organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique
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Masquer les articles et les sections abrogés La ministre de l’emploi et de la solidarité et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant…
Arrêté du 24 septembre 2001 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l’économie et du budget
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : SPECIALITE CHIMIE-PHYSIQUE (Articles 2 à 4) Déplier Chapitre Ier : Concours externe (Articles 2 à 3) Article 2 Article 3 Déplier Chapitre II : Concours interne (Article 4) Article 4 Replier TITRE II : SPECIALITE BIOLOGIE (Articles 5 à 10)…
