Arrêté du 9 mai 2003 autorisant la société TLC Mobile à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant des fréquences dans les bandes 2 400-2 483,5 MHz et 5 150-5 350 MHz
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Article ANNEXE) Déplier CAHIER DES CHARGES RELATIF À L’ÉTABLISSEMENT ET L’EXPLOITATION D’UN RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATIONS EXPÉRIMENTAL OUVERT AU PUBLIC UTILISANT DES FRÉQUENCES DANS LA BANDE 2 400-2 483,5 MHz OU 5 150-5 350 MHz. (Article ANNEXE) Article ANNEXE La ministre déléguée à…
Arrêté du 25 avril 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé ACCORD (application coordonnée de comptabilisation, d’ordonnancement et de règlement de la dépense de l’Etat)
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Vu la convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, ratifiée par la loi n° 82-890 du 19 octobre 1982 ; Vu la loi n° 78-17…
Arrêté du 24 avril 2003 portant création d’un site internet relatif aux rencontres nationales annuelles de la défense
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Masquer les articles et les sections abrogés La ministre de la défense, Vu la convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel faite à Strasbourg le 28 janvier 1981, approuvée par la loi n° 82-890 du 19 octobre 1982, entrée en vigueur le…
Arrêté du 2 avril 2003 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé » serveur professionnel de données cadastrales (SPDC) «
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Vu la convention n° 108 du 28 janvier 1981 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ; Vu le code général des impôts, notamment l’article 870 ;…
Arrêté du 11 mars 2003 relatif à l’attestation de conducteur ressortissant d’un Etat tiers instaurée par le règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil du 1er mars 2002
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Vu le règlement (CEE) n° 881/92 du Conseil du 26 mars 1992 concernant l’accès au marché des transports de marchandises par route dans la Communauté exécutés au départ ou à destination du territoire d’un…
Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l’utilisation du réseau ferroviaire.
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : DROIT D’ACCÈS AU RÉSEAU FERROVIAIRE. (Articles 1 à 4-1) Article 1 Article 1-1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 4-1 Replier TITRE II : LICENCE D’ENTREPRISE FERROVIAIRE. (Articles 5 à 13) Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 …
Arrêté du 19 février 2003 relatif aux concours pour le recrutement dans le cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
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Masquer les articles et les sections abrogés Article 1 Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 19 février 2003, les arrêtés du 4 novembre 2002 relatifs aux concours pour le recrutement dans le cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques sont modifiés…
Circulaire DGS/SD5C/SD6A n° 2003-60 du 10 février 2003 relative à la mise en oeuvre du nouveau dispositif de notification anonymisée des maladies infectieuses à déclaration obligatoire
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RÉSUMÉ La présente circulaire a pour objet d’informer les équipes chargées de la lutte contre les maladies infectieuses dans les DDASS des modalités pratiques de mise en oeuvre de la nouvelle procédure de notification anonymisée des maladies infectieuses. Elle détaille notamment leur rôle, les mesures de sécurité à mettre en oeuvre ainsi que les droits…
Décret n°2003-97 du 5 février 2003 relatif à l’attribution d’indemnités au président et aux collaborateurs du comité du service public de la diffusion du droit par l’internet
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, ensemble la loi n° 84-16 du…
Loi n° 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (1).
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Article ANNEXE) Article ANNEXE Déplier PREMIÈRE PARTIE : LE CADRE GÉNÉRAL DE NOTRE POLITIQUE DE DÉFENSE (Article ANNEXE) Déplier 1. Comprendre notre environnement de défense et de sécurité. (Article ANNEXE) Article ANNEXE Déplier 2. Rehausser notre effort de défense. (Article ANNEXE) Article ANNEXE…
Arrêté du 10 décembre 2002 portant application à certains personnels en fonction dans les ministères économiques et financiers, dans les écoles des mines, dans le Groupe des écoles nationales d’économie et statistique, à l’ANIFOM, à la Commission de régulation de l’énergie, à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, à l’Autorité de la concurrence et à l’Institut national de la propriété industrielle du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à…
Instruction modifiant l’instruction générale relative à l’organisation du travail dans la police nationale en date du 18 octobre 2002 (fonctionnaires actifs).
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RÉSUMÉ La concertation locale engagée dans la police nationale a montré la nécessité d’adapter la réglementation applicable. En conséquence, l’instruction générale relative à l’organisation du travail (IGOT) dans la police nationale, NOR/INTC0200190C (personnels actifs), en date du 18 octobre 2002, et l’instruction modificative NOR/INTC1625259J du 19 septembre 2016 (personnels actifs) doivent être complétées pour permettre…
Arrêté du 9 octobre 2002 relatif au site internet de Légifrance
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 pris en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et…
Décret n°2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l’internet
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration, notamment son article 2 ; Vu le décret n° 89-647 du 12 septembre 1989 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission supérieure…
Décret n°2002-981 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ; Vu le décret n° 97-1149 du 15 décembre 1997…
Décret n°2002-959 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ; Vu le décret n° 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de la recherche…
Arrêté du 29 avril 2002 relatif à la désignation de l’organisme chargé d’instruire les demandes de label « école de l’internet »
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret n° 2002-586 du 25 avril 2002 relatif à la délivrance du label « école de l’internet », Arrête : Article 1 La direction de l’enseignement supérieur (DES) est désignée pour instruire, proposer et rapporter les demandes de délivrance du label…
