Arrêté du 7 août 2003 fixant le prix de vente des produits de diffusion du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction des affaires économiques et internationales, service économique et statistique).
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ; Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux…
Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d’agent d’accueil touristique
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Masquer les articles et les sections abrogés Arrêté du 18 juillet 2008 (ECED0818099A) art. 1 : L’arrêté du 31 juillet 2003 est prorogé jusqu’au 1er aout 2013. Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l’expérience…
Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d’agent d’intervention sur équipements électroniques
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Article ANNEXE) Déplier INFORMATIONS REQUISES POUR L’INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES. (Article ANNEXE) Article ANNEXE Arrêté du 28 mai 2008 article 1 II : L’arrêté du 31 juillet 2003 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du…
Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : ORGANISATION. (Articles 2 à 3) Article 2 Article 3 Replier TITRE II : COMPOSITION (Articles 4 à 42) Déplier Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 4 à 5) Article 4 Article 5 Déplier Chapitre II : Désignation des représentants de…
Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau
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Masquer les articles et les sections abrogés NOTA : La liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau peut être consultée au ministère des sports (direction des sports, bureau de la vie de l’athlète), 75, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15, ou par internet : http://www.jeunesse-sports.gouv.fr. Le ministre des sports, Vu la loi n°…
Arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants de l’indemnité d’astreinte et de l’indemnité d’intervention effective allouées à certains personnels des services du Premier ministre
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Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi…
Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de comptable assistant(e)
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Masquer les articles et les sections abrogés Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 20 décembre 2007, l’arrêté du 3 juillet 2003 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 1er mars 2008. Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril…
Loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (1).
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Chapitre Ier : Mesures de simplification de portée générale. (Articles 2 à 10) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Replier Chapitre II : Mesures de simplification des démarches des…
Arrêté du 1 juillet 2003 portant création à la direction générale des douanes et droits indirects d’un système informatisé concourant au dispositif de lutte contre les fraudes
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Vu la convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, ratifiée par la loi n° 82-890 du 19 octobre 1982 et publiée par le décret n° 85-1203…
Arrêté du 30 juin 2003 portant composition du dossier de demande d’agrément prévu à l’article 7 (I) du décret n° 72-283 du 12 avril 1972 relatif à la taxe d’apprentissage, modifié par le décret n° 2002-597 du 24 avril 2002
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexes (Article ANNEXE) Article ANNEXE Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Vu le code du travail, et notamment l’article L. 118-2-4 ; Vu le décret n° 72-283 du 12 avril 1972 modifié relatif à la taxe d’apprentissage et…
Arrêté du 30 juin 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à l’ouverture d’un site internet dénommé TVA e-service
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Vu la convention n° 108 du 28 janvier 1981 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ; Vu le règlement (CE) n° 792/2002 du Conseil du 7…
Arrêté du 26 juin 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à la mise à disposition via intranet de modules de formation professionnelle
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Vu la convention du 28 janvier 1981 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard des traitements automatisés de données à caractère personnel, approuvée par la loi n° 82-890 du 19 octobre 1982 ; Vu la…
Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe Article Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment…
Arrêté du 23 juin 2003 portant création d’un site internet par le 43e régiment d’infanterie
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Masquer les articles et les sections abrogés La ministre de la défense, Vu la convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel faite à Strasbourg le 28 janvier 1981, approuvée par la loi n° 82-890 du 19 octobre 1982, entrée en vigueur le…
Arrêté du 17 juin 2003 portant création d’un site internet par l’Ecole de guerre.
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Masquer les articles et les sections abrogés La ministre de la défense, Vu la convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel faite à Strasbourg le 28 janvier 1981, approuvée par la loi n° 82-890 du 19 octobre 1982, entrée en vigueur le…
Arrêté du 10 juin 2003 relatif à la procédure d’inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (année 2004)
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Vu l’article L. 952-6 du code de l’éducation ; Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des…
Arrêté du 10 juin 2003 relatif à la procédure d’inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d’histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d’histoire naturelle (année 2004)
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Masquer les articles et les sections abrogés Le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Vu le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps des professeurs du Muséum national d’histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d’histoire naturelle, notamment ses articles…
Décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier TITRE Ier : DE LA POPULATION (Articles 13 à 19) Déplier Chapitre II : Dispositions particulières à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna (Articles 13 à 19) Déplier Section I : Polynésie française. Article 11 Déplier Section…
