Monnaie électronique

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Octobre 2022 N° RG 21/00147 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GTL5 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ALBERTVILLE en date du 20 Novembre 2020, RG 19/00768 Appelants Mme [M] [K] [G] [O] divorcée [W] née le [Date…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°510 N° RG 22/01947 – N° Portalis DBVL-V-B7G-SS52 M. [S] [C] C/ S.E.L.A.R.L. ERWAN FLATRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me CORMIER Me FURET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 17 MARS 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07517 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7V5Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/03947 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PP7A Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 JUILLET 2022 PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLIER N° RG 21/31860 APPELANTE : S.A. SOCIETE GENERALE…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Mars 2023 N° RG 21/00797 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GVSL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 04 Mars 2021, RG 2019J02503 Appelant M. [H] [Z] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 3],…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02390 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TSYP Jugement (N° 19/02090) rendu le 18 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTE La SAS Locam prise en la personne de ses représentants…

N° RG 22/06458 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OQ2V Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE au fond du 09 septembre 2022 RG : 2021j00580 S.A.R.L. SERVICES METROPOLE C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 23 Février 2023 APPELANTE : S.A.R.L. SERVICES METROPOLE représentée par…

SB/IC S.C.I. LES TERRASSES DE BIRET C/ S.A.S. PACOTTE ET MIGNOTTE S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/00994 – N° Portalis DBVF-V-B7E-FQP4 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 16 juillet 2020,…

20/01/2023 ARRÊT N°35/2023 N° RG 21/02732 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OHO7 CB/AR Décision déférée du 10 Mai 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01459) [V] [J] [Z] C/ S.N.C. BANQUE EDEL INFIRMATION Grosse délivrée le 20 01 23 à Me Véronique L’HOTE Me Paul COEFFARD CCC à Pôle emploi REPUBLIQUE FRANCAISE…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05688 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T6GR Jugement (N° 2020014591) rendu le 08 septembre 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SCCV Grand’Air prise en la personne de son…

AFFAIRE : N° RG 22/00317 – N° Portalis DBVC-V-B7G-G5RW   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de LISIEUX en date du 28 Janvier 2022 RG n° 2021.1615 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [F] [B] épouse [D] née le [Date…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022 (n°136, 22 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 20/15768 – n° Portalis 35L7-V-B7E-CCSV2 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 septembre 2019 -Tribunal de…

Arrêt N°23/ FA R.G : N° RG 21/00061 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FPS7 S.A.S. EASYNOV C/ S.A.S. EXDIMAT S.E.L.A.R.L. HIROU COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 10 MAI 2023 Chambre commerciale Appel d’une ordonnance rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE en date du 30 NOVEMBRE 2020 suivant déclaration d’appel en date du 12…

10/05/2023 ARRÊT N°209 N° RG 21/03965 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OMGB IMM/CO Décision déférée du 15 Juillet 2021 – Tribunal de Commerce de TOULOUSE – 2020J00627 M.CHEFDEBIEN S.A.S. TREEZOR C/ [M] [D] S.A. ANYTIME S.E.L.A.S. EGIDE confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre ***…

N° RG 22/03217 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JF6Z COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 4 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/00187 Tribunal de grande instance du Havre du 28 novembre 2019 APPELANT : Monsieur [C] [H] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 6] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 5] représenté par…

ARRÊT N°23/ FA R.G : N° RG 21/00582 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FQ7R [S] C/ S.A.R.L. LGTT BTP COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 Chambre commerciale Appel d’une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE en date du 08 FEVRIER 2021 suivant déclaration d’appel en date du 01…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N°2023/133 Rôle N° RG 19/16782 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFC7B [I] [R] C/ Société BFORBIZ S.E.L.A.R.L. FHB S.E.L.A.R.L. MJC2A SAS LOCAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elsa SCHEIDER TRUPHEME Me Julie ROUILLIER Me Alain KOUYOUMDJIAN Décision déférée à la Cour :…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 29 juin 2023 N°2023/132 Rôle N° RG 19/14864 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5KH [S] [V] C/ S.E.L.A.R.L. FHB S.E.L.A.R.L. MJC2A Société BFORBIZ Société LOCAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPRINI Me Alain KOUYOUMDJIAN Me Julie ROUILLIER Décision déférée à la Cour : Jugement…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° 130 , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/11718 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAMA Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2022 – Tribunal de Commerce de PARIS, 10ème…