Location de site internet

COMM. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10323 F Pourvoi n° F 16-19.642 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR…

R.G : 15/01603 Décision du tribunal de commerce de Saint-Etienne Au fond du 02 décembre 2014 1ère chambre RG : 2012F1136 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 16 Février 2017 APPELANTE : SAS LOCAM – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par…

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2018 Rejet Mme A…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 4 F-D Pourvoi n° B 16-25.227 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

R.G : 15/01399 Décision du tribunal de commerce de Saint-Etienne Au fond du 07 octobre 2014 1ère chambre RG : 2012F434 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 12 Mai 2016 APPELANTE : SAS LOCAM – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par…

R.G : 15/01694 Décision du tribunal de commerce de Saint-Etienne Au fond du 02 décembre 2014 1ère chambre RG : 2012F642 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 1er Décembre 2016 APPELANTE : SAS LOCAM – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2016 *** N° de MINUTE : 296/2016 N° RG : 15/04555 Jugement (N° 15/00622) rendu le 19 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : BP/AMD APPELANTE SAS LOCAM – LOCATIONS AUTOMOBILES…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2016 *** N° de MINUTE : 291/2016 N° RG : 15/03389 Jugement (N° 15/01702) rendu le 30 Avril 2015 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : BP/VC APPELANTE SAS LOCAM, prise en la personne de…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 ARRET DU 03 OCTOBRE 2013 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/21268 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2011 -Tribunal d’Instance d’IVRY SUR SEINE – RG n°…

COMM. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2019 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 131 F-D Pourvoi n° W 17-19.223 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53H 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2022 N° RG 21/01969 N° Portalis DBV3-V-B7F-UMZB AFFAIRE : S.A.R.L. [Z] AUTOS C/ S.A.S CRISTAL’ID Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2020 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section :…

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10211 F Pourvoi n° B 17-15.433 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA…

COMM. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2017 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1337 F-D Pourvoi n° A 16-21.477 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

N° RG 21/01057 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NMYJ Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 26 janvier 2021 RG : 2020J826 S.A.S. NATIC OCEAN C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 06 Octobre 2022 APPELANTE : LA SOCIETE NATIC OCEAN [Adresse 1] [Localité…

N° RG 21/00383 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IVKL COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/02564 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D’EVREUX du 14 Décembre 2020 APPELANTE : S.A.S. LOCAM [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON…