Location de site internet

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04229 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IIJQ SL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D’AVIGNON 15 novembre 2021 RG :19/03030 [F] C/ S.A.S. LOCAM – LOCATION AUTOMOBILES ETMATERIEL Grosse délivrée le 12/10/2023 à Me Morgan LE GOUES à Me Philippe PERICCHI COUR D’APPEL DE…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 15 MAI 2023 N° RG 21/04057 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MG2U S.A.S. EUROBATI DECO c/ S.A.S. LOCAM Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 mai 2021 (R.G. 2020F00545) par…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/19399 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUC6 Décision déférée à la Cour : Décision du 27 Juillet…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07967 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRVK Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/19285 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA2G6 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/16383 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEK3I Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet…

N° RG 20/01178 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M3TD Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 07 janvier 2020 RG : 2016j046 S.A.R.L. VEGETAL BANLIAT C/ S.A.S. LOCAM S.A.S. AXECIBLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 14 Septembre 2023 APPELANTE : S.A.R.L.U. VEGETAL BANLIAT au…

N° RG 19/05927 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MRVH Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 25 juin 2019 RG : 2016j00461 ch n° [P] C/ MAÎTRE [G] DE LA SELARL [G] MJ-O SAS LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 14 Septembre…

N° RG 19/07071 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MUKR Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 04 octobre 2019 RG : 2015j00360 SARL INTER POLE SYSTEM SARL IPS GROUP C/ S.A.S. LOCAM S.A.R.L. ORANGE PRESSING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 14 Septembre 2023 APPELANTES…

06/09/2023 ARRÊT N°344 N° RG 21/04374 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OOFH MN/CO Décision déférée du 14 Septembre 2021 – Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2019J00639) M.[P] S.A.R.L. HORIZON C/ S.A.S. LOCAM LOCATION MATERIELS ET AUTOMOBILES S.A.R.L. ODYSSEE infirmation partielle Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/21573 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZW3 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

N° RG 21/08056 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N5UG Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 15 octobre 2021 RG : 2019J00071 S.E.L.A.R.L. PHARMACIE GARCIAS C/ S.A.S. LOCAM S.A.R.L. ITEKCOM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 29 Février 2024 APPELANTE : S.E.L.A.R.L. PHARMACIE GARCIAS [Adresse 3] [Localité…

N° RG 19/08471 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MXUW Décision du Tribunal de Commerce de ST ETIENNE du 25 octobre 2019 RG : 2017j731 S.A.R.L. STUDIO DES GOURMETS C/ S.A.R.L. COMETIK S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Novembre 2023 APPELANTE : S.A.R.L. STUDIO DES…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 29 FÉVRIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/10610 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5K4 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°461 N° RG 23/02972 N° RG 23/04438 M. [W] [P] C/ Me [S] [J] S.C. VDRH INVEST Société Civile S.A.S. OPTAVIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me LHERMITTE Me CHEVALIER Copie délivrée le : à : TC Rennes CPH [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE…

13/02/2024 ARRÊT N°59 N° RG 20/02951 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NZHP SM/CD Décision déférée du 13 Octobre 2020 – Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2018J0826) M. STEIN S.A.R.L. HORIZON C/ S.A.R.L. O COTE DES PARENTS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre…

ARRET N° S.A.S. LOCAM – LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS C/ [W] VA/VB/DPC COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03005 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IPKD Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON…

N° RG 21/08050 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N5TV Décision du Tribunal de Commerce de ST ETIENNE Au fond du 10 septembre 2021 RG : 2020J00422 2125300002/1 S.A.R.L. PELLOIS AUBRY C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 30 Janvier 2024 APPELANTE : La société…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 22 JANVIER 2024 N° RG 22/00073 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MP3H S.A.R.L. CTI FRAGA BATIMENT c/ S.A.S.U. COMPARCOM S.A.S. HORIZON + S.A.S. LOCAM Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le…

N° RG 20/00292 – N° Portalis DBVX-V-B7E-MZSY Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1 du 06 décembre 2019 RG : 2018j00844 SARL LA COQUILLE C/ S.A.R.L. COMET SYSTEMES S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Janvier 2024 APPELANTE : S.A.R.L.…