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N° RG 21/02061 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NPDF Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 02 mars 2021 RG : 2019J00843 ch n° S.A.S.U. ASSURANCES CONSEIL PLUS C/ S.A.S. LOCAM S.A.R.L. COMETIK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 16 Mars 2023 APPELANTE : ASSURANCES CONSEIL PLUS…

JP/CS Numéro 23/969 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 14 mars 2023 Dossier : N° RG 21/00221 – N° Portalis DBVV-V-B7F-HX5C Nature affaire : Prêt – Demande en remboursement du prêt Affaire : S.A.S. LOCAM, LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ Association ASSOCIATION OCEANIDE S.A.S. HORIZON Grosse délivrée le : à :…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02390 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TSYP Jugement (N° 19/02090) rendu le 18 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTE La SAS Locam prise en la personne de ses représentants…

ARRÊT N° N° RG 22/00201 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJ7G AFFAIRE : S.A.R.L. JEAN CHRISTOPHE CHARBONNIER C/ S.A.S. LOCAM – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, S.A.S. ED CONCEPT24 JPC/MS Crédit-bail ou leasing – Demande en nullité du contrat ou d’une clause du contrat Grosse délivrée à Me Hélène LEMASSON- DESHOULLIERES et Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocats COUR D’APPEL DE…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 118 F-D Pourvoi n° Z 19-24.317 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00449 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TM2D Jugement (N° 20/00301) rendu le 26 novembre 2020 par le juge des contentieux de la protection de Douai APPELANTE La SAS Locam prise en la…

AFFAIRE :N° RG 21/00772 – N° Portalis DBVC-V-B7F-GWXE   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 16 Décembre 2020 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2019005537 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A.S. AXECIBLES N° SIRET : 440 043 776 [Adresse…

30/11/2022 ARRÊT N°437 N° RG 20/03703 – N° Portalis DBVI-V-B7E-N4BR PB/CO Décision déférée du 08 Décembre 2020 – Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2019J00078) M.PETIBON S.A.R.L. HORIZON C/ S.A.R.L. MARBRERIE [R] confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU TRENTE…

N° RG 22/04391 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OLSJ décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1 Au fond 2022j00244 du 10 mai 2022 ch n° S.A.R.L. C.D.N CARROSSERIE [Localité 4] NORD C/ S.A.S. LOCAM COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 29 Novembre 2022 APPELANTE…

N° RG 19/06584 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MTIO Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 09 juillet 2019 RG : 2016j84 SARL C LE PLOMBIER C/ [N] [Y] [I] S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Mai 2023 APPELANTE : SARL C LE…

N° RG 19/07647 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MVXN Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 09 juillet 2019 RG : 2014j931 [Z] C/ SARL SOCIÉTÉ JALIS S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 24 Novembre 2022 APPELANT : M. [X] [Z]…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07967 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRVK Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/19285 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA2G6 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/16383 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEK3I Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet…

N° RG 20/01178 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M3TD Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 07 janvier 2020 RG : 2016j046 S.A.R.L. VEGETAL BANLIAT C/ S.A.S. LOCAM S.A.S. AXECIBLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 14 Septembre 2023 APPELANTE : S.A.R.L.U. VEGETAL BANLIAT au…

N° RG 19/05927 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MRVH Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 25 juin 2019 RG : 2016j00461 ch n° [P] C/ MAÎTRE [G] DE LA SELARL [G] MJ-O SAS LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 14 Septembre…

N° RG 19/07071 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MUKR Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 04 octobre 2019 RG : 2015j00360 SARL INTER POLE SYSTEM SARL IPS GROUP C/ S.A.S. LOCAM S.A.R.L. ORANGE PRESSING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 14 Septembre 2023 APPELANTES…

06/09/2023 ARRÊT N°344 N° RG 21/04374 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OOFH MN/CO Décision déférée du 14 Septembre 2021 – Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2019J00639) M.[P] S.A.R.L. HORIZON C/ S.A.S. LOCAM LOCATION MATERIELS ET AUTOMOBILES S.A.R.L. ODYSSEE infirmation partielle Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/21573 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZW3 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

N° RG 21/04476 N° Portalis DBVX – V – B7F – NUPA Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 20 octobre 2020 RG : 2019J00858 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 29 Juin 2023 APPELANTE : S.A.S. LOCAM [Adresse 1] [Localité…